您搜索了: rémunération forfaitaire (法语 - 英语)

rémunération forfaitaire
lump sum remuneration

la rémunération forfaitaire
flatrate remuneration

rémunération journalière forfaitaire
fixed daily remuneration

rémunération à titre forfaitaire
lump sum payment

rémunération forfaitaire de 18,5 bps à 32 bps
flat fee 18,5 bps rising to 32 bps

la combinaison entre rémunération forfaitaire et rémunération proportionnelle
combination of flatrate and proportional remuneration

une rémunération forfaitaire peut être prévue dans les cas ci-après:
fixed remuneration may be specified in the following cases:

aucune déduction au titre de l'accord sur une rémunération forfaitaire
no reduction in the remuneration to take account of the agreement of a fixed amount

nous établissons un tableau généalogique certifié pour une rémunération forfaitaire modérée.
we draw up a certified genealogical table for a moderate inclusive fee.

les généralistes reçoivent une rémunération forfaitaire pour chaque patient inscrit chez eux.
gps paid on a capitation basis – per registered patient.

chaque membre professionnel du comité technique reçoit une rémunération forfaitaire et le
the deliberations of the technical committee are confidential.

le montant des cotisations résulte de l'application de ces taux sur une rémunération forfaitaire
the amount of the contributions results from the application of these rates to a fixed sum of remuneration selected by the worker from 11 levels in dexed to the highest national minimum salary.

l'accord sur une rémunération forfaitaire n'entraîne pas de diminution de cette rémunération
no reduction in the remuneration on account of the agreement of a fixed amount

le système de rémunération forfaitaire est appliqué pour les procès ne concernant qu'un seul accusé.
the lump-sum system is implemented in relation to single-accused cases.

rémunération au rendement — montant forfaitaire seulement 0,02 0,02(99-00) 0,03 3.
performance pay—lump sums only 0.02 0.02(99–00) 0.03 3.

7.7 paiements forfaitaires et suppléments de rémunération
for greater certainty, the provisions of part ii, official notification, and section 6.4, retention payment, will apply in the case of an employee who refuses an offer of employment in the case of a type 1 or 2 transitional employment arrangement.

la rémunération forfaitaire consiste à verser une somme déterminée qui couvrira toutes les exploitations d'une œuvre.
flatrate remuneration consists of paying a particular sum to cover all the exploitations of a work.

dans la plupart des autres pays de la communauté, le principe de la cession moyennant une rémunération forfaitaire est admis.
in most other eu countries the principle of assignment for a flatrate remuneration is allowed.

a été aussi introduit un régime de rémunération forfaitaire des conseils de la défense en fonction des différentes étapes du procès.
a lump-sum system for the payment of fees has also been introduced based on the different steps in trial proceedings.

rémunération 48. le contrat peut prévoir soit une rémunération proportionnelle aux produits de l’exploitation, soit une rémunération forfaitaire.
the author may require, at least once a year, the production by the publisher of a report mentioning: