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"transformation bÉnÉficiant d'une indemnitÉ compensatoire
« transformation bÉnÉficiant d'une indemnitÉ compensatoire
最后更新: 2014-10-23
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cisco - content transformation engine (cte) stencils
cisco - motore di trasformazione di contenuto (cte)stencils
最后更新: 2011-10-23
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eksport csv. noun, apply some kind of transformation on an item
esporta csv...
最后更新: 2011-10-23
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ctl- is (color transformation language) kirja pandud värvimudelname
modello di colore scritto nel linguaggio di trasformazione dei colori, o « color transformation language ». name
最后更新: 2011-10-23
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abikava nimetus või üksiktoetust saava ettevõtte nimi -sirius business transformation limited -
titolo del regime di aiuti o nome dell'impresa che riceve un singolo aiuto -sirius business transformation limited -
最后更新: 2008-03-04
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参考:
- beurre destiné à la transformation [règlement (cee) no 3378/91];
- beurre destiné à la transformation (règlement (cee) no 3378/91);
最后更新: 2014-10-23
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destiné à la transformation et à l'exportation [règlement (cee) no 3378/91];
zur verarbeitung und spaeteren ausfuhr bestimmt [verordnung (ewg) nr. 3378/91];
最后更新: 2008-03-04
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en effet, ces dispositions permettent uniquement l'octroi d'aides aux investissements liés la transformation et la commercialisation.
en effet, ces dispositions permettent uniquement l'octroi d'aides aux investissements liés à la transformation et la commercialisation.
最后更新: 2014-10-23
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the transformation of public procurement from procedures carried out on paper to electronic procedures is a complex operation which requires action and decisions at many levels beyond the simple transposition of the new rules by member states.
the transformation of public procurement from procedures carried out on paper to electronic procedures is a complex operation which requires action and decisions at many levels beyond the simple transposition of the new rules by member states.
最后更新: 2014-10-23
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ces dispositions prévoient que des aides sont accordées au titre du feoga afin de financer les opérations de transformation, de stabilisation et de stockage de certains produits retirés du marché, de manire éviter leur destruction.
ces dispositions prévoient que des aides sont accordées au titre du feoga afin de financer les opérations de transformation, de stabilisation et de stockage de certains produits retirés du marché, de manière à éviter leur destruction.
最后更新: 2014-10-23
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- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (ce) no 2461/1999 de la commission
- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (ce) n° 2461/1999 de la commission
最后更新: 2014-10-23
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ces programmes comporteront un chapitre relatif au régime spécifique d’approvisionnement de produits agricoles essentiels dans les rup pour la consommation humaine, comme intrant agricole ou la transformation, et un chapitre relatif au soutien des productions locales.
ogni programma comprenderà un capitolo relativo al regime specifico di approvvigionamento di prodotti agricoli essenziali al consumo umano, alla trasformazione o in quanto fattori di produzione agricoli, e un capitolo relativo al sostegno delle produzioni locali.
最后更新: 2014-10-23
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en 2003, les coûts totale de collecte, de transformation et d'incinération des déchets d'abattoirs se sont élevés à 359,5 millions d'euros.
en 2003, les coûts totale de collecte, de transformation et d'incinération des déchets d'abattoirs se sont élevés à 359,5 millions d'euros.
最后更新: 2014-10-23
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(18) "montants parallèles": doutes quant à l'affirmation des autorités belges, que la transformation par la sncb de prêts en capital d'abx à hauteur totale de 21 millions d'euros [8], ci-après "subventions parallèles" constituait une transaction normale au sein du groupe sncb. les autorités belges estimaient que ce montant serait versé "hors périmètre de la restructuration notifiée" et ne constituait par conséquent pas une aide d'État au sens de l'article 87 du traité. les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
(18) 'montants parallèles': doutes quant à l'affirmation des autorités belges, que la transformation par la sncb de prêts en capital d'abx à hauteur totale de 21 m€ [8], ci-après 'subventions parallèles'constituait une transaction normale au sein du groupe sncb. les autorités belges estimaient que ce montant serait versé 'hors périmètre de la restructuration notifiée'et ne constituait par conséquent pas une aide d'etat au sens de l'article 87 du traité. les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
最后更新: 2008-03-04
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