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除非当事各方另有决定，仲裁法庭应自订程序。
À moins que les parties n'en décident autrement, le tribunal arbitral définit sa propre procédure.
最后更新： 2017-01-03
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1. 除非各当事方另有协议，调解委员会应确定其议事规则。
1. a moins que les parties au différend n'en décident autrement, la commission de conciliation établit ses propres règles de procédure.
最后更新： 2017-01-04
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