您搜索了: appellant (英语 - 法语)

appellant
partie requérante

(appellant)
(appelante)

party appellant
appelant

certificate of appellant
certificat de l'appelant

appellant's submission
mémoire de l'appelant

appellant's representative:
l'appelante était représentée par marc villeneuve, représentant syndical, seic.

appellant prepares observations
le requérant élabore ses observations

the appellant was unrepresented.
l'appelant n'était pas représenté.

appellant (patent proprietor)
requérant (titulaire du brevet)

(appellant's brief, para.
(mémoire de l'appelante, para.

appellant hancott scored 16.
la question et la réponse attendue étaient les suivantes :

appellant disclosure packagedocument 3:
document de divulgation/notation de l'appelantdocument 3 :

appellant ms. gaudet responded:
l'appelante gaudet a répondu [traduction] :

appellant gowin’s allegation:
allégation de l'appelante gowin :

miserrim servitutem pacem appellant.
miserrimam servitutem pacem appellant,

decision concerning appellant lavoie:
décision appelante lavoie:

appellant davies was self-represented.
l’appelant davies a présenté lui-même ses arguments.

appellant’s reply brief, para.
mémoire en réponse de l’appelante, para.

each appellant presented separate allegations.
chacun présente ses propres allégations.

appellant margaret fawson 2nd allegation:
appelante margaret fawson allégation 2 :