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decentralized ec procedure
la procédure communautaire décentralisée
最后更新: 2017-04-06
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settlement of disagreements on applications for authorizations for medicinal products for human use under the decentralized procedure
règlement des désaccords sur des demandes d'autorisation des médicaments à usage humain présentées selon la procédure décentralisée
a decentralized procedure also induces tougher competition, resulting in fewer chances for women to obtain a secured place.
faire de la politique semble, enfin, incompatible avec le fait d'avoir des opinions traditionnelles sur le partage des tâches dans le mariage.
this decentralized procedure allows new users access to the network without having to physically access a centralized facility to present their credentials
cette procédure décentralisée permet à de nouveaux utilisateurs d'accéder au réseau sans avoir à se présenter physiquement à une installation centralisée pour présenter leurs justificatifs d'identité
authorization for medicinal products: a new strategy for the decentralized procedure with belgium as the reference member state - - famhp
autorisation de mise sur le marché de médicaments : nouvelle stratégie pour la procédure décentralisée avec la belgique comme état membre de référence - - afmps
this fee shall apply to medicinal products for human and veterinary use authorized by the national procedure, the mutual recognition procedure and the decentralized procedure.
cette redevance est d’application pour les médicaments à usage humain et vétérinaire autorisés par la procédure nationale, la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée.
whereas a fee should be laid down for arbitration services in the event of disagreement between member states on applications for authorizations submitted under the decentralized procedure;
considérant qu'il convient de prévoir une redevance pour des services d'arbitrage en cas de désaccord entre les États membres sur les demandes d'autorisation présentées selon la procédure décentralisée;
how do the new decentralized procedures function, both nationally and with respect to the ec?
- 1'empiacement; - le type d'organisme assurant la formation, ou les partici pations multiples et formes coopératives de formation; - la façon dont est réglée la question des coûts, la coresponsabi1 i té de différents organismes de formation; - l'utilisation multiple d'installations existantes;