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foreignco is a fie.
les participations déterminées dans Étrangère inc.

the total carrying value of the assets of foreignco is:
la valeur comptable totale des actifs d'Étrangère inc s'établit comme suit :

foreignco pays a dividend of $50,000 to canco in 2003.
le 31 décembre 2000, cette participation est une immobilisation de léonard.

instead, foreignco is deemed to own the property that xyz inc. owns.
c'est ainsi que Étrangère inc est réputée être propriétaire des biens que possède xyz inc.

both canco and foreignco have taxation years that coincide with calendar years.
l'année d'imposition de caninc et celle de Étrangère inc correspondent à l'année civile.

participating interests in foreignco do not qualify as "exempt interests".
236 disposition peut être effectuée en application de la règle sur la disposition réputée après 21 ans.

instead, foreignco is deemed to own a portion of the property that xyz inc. owns.
la juste valeur marchande de ces actions augmente par suite de cette opération.

the transfers to canco and to foreignco-2 are part of the same series of transactions.
les transferts à caninc et à Étrangèreinc-2 font partie de la même série d’opérations.

1. the transfers to canco and to foreignco-2 are part of the same series of transactions.
1. les transferts à canadienne ltée et à Étrangère-2 font partie de la même série d'opérations.

foreignco's principal activity is the carrying on of investment activities on behalf of its shareholders.
la principale activité d’Étrangère consiste à effectuer des placements pour le compte de ses actionnaires.

foreignco is a fie. participating interests in foreignco do not qualify as "exempt interests".
les participations déterminées dans Étrangère inc. ne sont pas des « participations exemptes ».

foreignco prepares its financial statements in accordance with accounting principles substantially similar to generally accepted accounting principles used in canada.
Étrangère dresse ses états financiers conformément à des principes comptables similaires pour l’essentiel aux principes comptables généralement reconnus utilisés au canada.

as a result, foreignco is not a fie because less than 50% of the carrying value of its property is investment property.
les transferts à caninc et à Étrangère-2 font partie de la même série d'opérations.

jean, who resides in canada, holds shares in foreignco, a nonresident corporation that is not a controlled foreign affiliate of jean.
jean, qui réside au canada, détient des actions d’Étrangère, société non-résidente qui n’est pas une société étrangère affiliée contrôlée par lui.

a taxpayer resident in canada, canco, purchases a 20% interest in foreignco, a non-resident corporation.
la valeur de l'élément d réduira le montant déterminé au moyen de la formule si le montant de report est négatif.

jean, who resides in canada, holds shares in foreignco, a non-resident corporation that is not a controlled foreign affiliate of jean.
jean, qui réside au canada, détient des actions d’Étrangère, société non-résidente qui n’est pas une société étrangère affiliée contrôlée par lui.

jean, who resides in canada, holds a participating interest in foreignco, a non-resident corporation that is not a controlled foreign affiliate of jean.
jean, qui réside au canada, détient une participation dans Étrangère inc, une société non-résidente qui n'est pas une société étrangère affiliée contrôlée par jean.

consequently, the carrying values of the investment property of foreignco are: guaranteed investment certificate shares of xyz inc. shares of abc inc. cash investment property of xyz inc.
par conséquent, donald est réputé avoir fait un apport à la fiducie, de sorte qu'il devient un contribuant et un contribuant résidant de la fiducie.

canco's income under subsection 94.1(4) in respect of its participating interest in foreignco for 2003 is $100,000.
le revenu de caninc, en vertu du paragraphe 94.1(4) pour 2003 au titre de sa participation déterminée dans Étrangère inc. est de 100 000 $.

the carrying value of the xyz property deemed to be owned by foreignco is 40% of its carrying value to xyz, since foreignco's percentage ownership of shares is 40%.
la valeur comptable des biens de xyz réputés appartenir à Étrangère correspond à 40 % de leur valeur comptable pour xyz, étant donné qu’il s’agit du pourcentage des actions de cette dernière détenues par Étrangère.