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promissory note
paiement

promissory note _____
traite bancaire _____

financial promissory note
billet financier

domicile of promissory note
domiciliation d'un effet

promissory note income tax.
contrat avec un artisan impôt sur le revenu.

non-negotiable promissory note
billet à ordre non négociable

to encash a promissory note
encaisser un billet à ordre

a promissory note was required.
un billet à ordre était requis.

have full recourse to the courts
avoir le droit de recourir à la justice

promissory notes
moyen de paiement

mcff — bank of baku full recourse portion
mcff — bank of baku full recourse portion

mcff - armeconombank full recourse portion mining
mcff - armeconombank full recourse portion exploitation minière

promissory notes, if any
billets à ordre, le cas échéant;

(a) promissory notes.
a) billets à ordre.

promissory notes 63 - 64 21
4. billets à ordre 63 - 64 18

(a) unpaid promissory notes
a) billets à ordre non réglés

promissory notes (new york, 1988)
et les billets à ordres internationaux (new york, 1988)

obligations arising under promissory notes
obligations nées de billets à ordre

• 21236interest accrued for promissory notes
• 21236intérêts courus sur billets à ordre

mortgage-backed promissory notes: 20 %.
outre la décote normale, une décote supplémentaire de 10 % est appliquée à ces instruments.