您搜索了: if a seat is vacated by the resignation (英语 - 法语)

if a seat is permanent, it does not rotate.
si un siège est permanent, il n'est pas soumis au principe du roulement.

a seat as an alternate member has fallen vacant following the resignation of mr edmundas Česna,
un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la démission de m. edmundas Česna,

a seat as an alternate member has fallen vacant following the resignation of ms r. kruisinga,
un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la démission de mme r. kruisinga,

a seat as an alternate member of the committee has fallen vacant as a result of the resignation of mr carrazza,
un siège de suppléant du comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission m. carrazza,

a seat as a member of the committee of the regions has become vacant following the resignation of mr etienne schneider.
un siège de membre du comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de m. Étienne schneider.

a seat as a full member of the committee of the regions has become vacant following the resignation of mr jochen riebel,
un siège de membre titulaire du comité des régions est devenu vacant suite à la démission de m. jochen riebel,

a seat as a full member of the committee of the regions has become vacant following the resignation of mr francisco josé vÁzquez vÁzquez,
un siège de membre titulaire du comité des régions est devenu vacant suite à la démission de m. francisco josé vÁzquez vÁzquez,

a seat as an alternate member of the committee of the regions has become vacant following the resignation of mr g. ph. huffnagel,
un siège de suppléant du comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de m. g. ph.

the election was to fill, for the remainder of the term ending on 30 september 2011, the seat vacated by the resignation of judge guangjian xu (china) on 15 august 2007.
il s'agissait de pourvoir, pour le restant de son mandat devant prendre fin le 30 septembre 2011, le siège laissé vacant par la démission du juge guangjian xu (chine) le 15 août 2007.

(2) a seat as an alternate member of the committee of the regions has become vacant following the resignation of mr filip,
(2) un siège de suppléant du comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de m.

a seat as a member of the committee of the regions has become vacant following the resignation of mr hans kaiser, notified to the council on 6 september 2004,
un siège de membre titulaire du comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de m. hans kaiser, portée à la connaissance du conseil en date du 6 septembre 2004,

a seat as an alternate member of the committee of the regions has become vacant following the resignation of mr alberto zan, has decided as follows: article 1
un siège de suppléant est devenu vacant suite à la démission de m. alberto zan,

a seat as an alternate member of the committee of the regions has become vacant following the resignation of ms maria theresia opladen, notified to the council on 29 november 2004,
un siège de membre suppléant du comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de mme maria theresia opladen, portée à la connaissance du conseil en date du 29 novembre 2004,

Ø: refers to paragraph 5.3.3. (two anchorages permitted if a seat is inboard of a passageway)
Ø : renvoie au paragraphe 5.3.3. (deux ancrages sont autorisés si un siège est situé côté intérieur d'un passage)

at its sixty-fourth session, the general assembly will therefore have to fill the seats being vacated by the following states:
À sa soixante-quatrième session, l'assemblée générale devra pourvoir les sièges laissés vacants par les États suivants :

the general assembly will need to fill the seats being vacated by the following states: cape verde, hungary, japan, morocco and venezuela.
l'assemblée générale sera appelée à pourvoir les sièges laissés vacants par les etats ci-après : cap-vert, hongrie, japon, maroc et venezuela.

94. at the twelfth session of the assembly of states parties, geoffrey a. henderson (trinidad and tobago) was elected to the court on 23 november 2013, filling a seat vacated by the resignation of judge anthony t. carmona. he was sworn in on 12 december 2013.
À la douzième session de l'assemblée des États parties le 23 novembre 2013, geoffrey a. henderson (trinité-et-tobago) a été nommé au siège devenu vacant à la suite de la démission du juge anthony t. carmona; il a prêté serment le 12 décembre 2013.

at its sixtieth session, the general assembly will need to fill the seats being vacated by the following states: algeria, benin, brazil, philippines and romania.
À sa soixantième session, l'assemblée générale devra pourvoir les sièges laissés vacants par les États suivants : algérie, bénin, brésil, philippines et roumanie.

the general assembly will need to fill the seats being vacated by the following states: china, egypt, japan, kenya, nicaragua, republic of korea and togo.
l'assemblée générale sera appelée à pourvoir les sièges laissés vacants par les États suivants : chine, Égypte, japon, kenya, nicaragua, république de corée et togo.

at its fifty-seventh session, the general assembly will need to fill the seats being vacated by the following states: colombia, ireland, mauritius, norway and singapore.
À sa cinquante-septième session, l'assemblée générale devra remplacer les États ci-après : colombie, irlande, maurice, norvège et singapour.