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• japanese law and regulation information guide jguide
• alimentation et santé au japon - direction de l'évaluation et de l'analyse des marchés aac 2006

(d) japanese regulations
d) règlements japonais

the japanese government has established a regulation on pedestrian protection.
le gouvernement japonais a établi un nouveau règlement sur la protection des piétons.

the japanese government has proposed a new regulation on pedestrian protection.
le gouvernement japonais a proposé un nouveau règlement concernant la protection des piétons.

4.14. japanese comments on paragraph 5.7. of regulation no. 48
4.14 observations du japon sur le paragraphe 5.7 du règlement no 48

for more information on the japanese regulation please contact the catch certification program.
veuillez communiquer avec le programme de certification des captures pour plus d'information.

evaluating the japanese regulation as a potential starting point for the development of a gtr is a reasonable approach.
partant, il semble judicieux d'utiliser comme point de départ pour l'élaboration d'un rtm l'évaluation de la réglementation japonaise.

japanese regulations were protectionist and discriminatory, he said.
il y a 30 000 hommes d'affaires japonais en europe, il n'y a que 3 000 hom­mes d'affaires étrangers au japon.

the japanese regulation applies to passenger cars for up to nine occupants and commercial vehicles up to a gvm of 2,500 kg.
au japon, par exemple, la réglementation s'applique aux voitures particulières transportant jusqu'à 10 personnes et aux véhicules utilitaires jusqu'à un poids total en charge (ptc) de 2,5 tonnes.

44. the hils method (annex 9) developed for this gtr is based on the japanese regulation kokujikan no. 281.
la méthode hils (annexe 9) mise au point pour le rtm est fondée sur la règlementation japonaise kokujikan no 281.

the new japanese regulation, and any available research and test data will be used as a basis for the development of this first phase of the gtr.
la nouvelle réglementation japonaise et tous les autres travaux de recherche et résultats d'essais disponibles serviront de base à l'élaboration de cette première phase du rtm;

currently unece and japanese regulations have no requirements for door locks.
À l'heure actuelle, les règlements de la cee et ceux du japon ne contiennent aucune prescription applicable aux serrures des portes.

currently, unece and japanese regulations have no requirements for door locks.
actuellement, les règlements de la cee et du japon ne contiennent aucune disposition concernant les serrures.

the japanese regulation applies to passenger cars for up to nine occupants and commercial vehicles up to a gross vehicle mass (gvm) of 2,500 kg.
au japon, par exemple, la réglementation s'applique aux voitures particulières transportant jusqu'à 10 personnes et aux véhicules utilitaires ayant un poids total en charge (ptc) ne dépassant pas 2 500 kg.

the japanese regulation applies to passenger cars for up to nin occupants and commercial vehicles up to a gross vehicle mass (gvm) of 2.5 tonnes.
au japon, par exemple, la réglementation s'applique aux voitures particulières transportant jusqu'à 10 personnes et aux véhicules utilitaires jusqu'à un poids total en charge (ptc) de 2,5 tonnes.

persons of japanese race (supreme court of canada) defence of canada regulations
(conseil privé) renvoi concernant les personnes d'origine japonaise (cour suprême du canada) règlements concernant la défense du canada

50. the expert from japan made a presentation of a new draft japanese regulation concerning the driver's field of vision, which was being developed in his country.
50. l'expert du japon a présenté le nouveau projet de règlement national concernant le champ de vision du conducteur que son pays était en train de mettre au point.

- if the japanese regulation is used for certifying the engine in regards to its exhaust emissions, then the japanese obd test-cycle and the japanese otls shall be applicable accordingly.
si la réglementation japonaise est utilisée pour homologuer le moteur en ce qui concerne ses émissions d'échappement, c'est le cycle d'essais et les valeurs limites obd de cette réglementation qui s'appliquent;