您搜索了: non hic clauses deleted (英语 - 法语)

clause deleted as it forms part of the cgsb standard
cette clause est supprimée étant donnée qu'elle fait partie de la norme ongc

unfortunately, we social democrats have not managed to have this clause deleted.
mais je ne peux m'empêcher d'exprimer deux observations critiques.

accordingly, my group has sought to have this clause deleted, but has not succeeded in doing so.
il y a d'abord la complexité incroyable et incompréhensible des textes, qui masque soit des insuffisances, soit de l'hypocrisie.

it did not really want the exclusion clause deleted, but we are prepared to take that in order to get rid of the inclusion clause.
ils ne voulaient pas vraiment que la disposition d'exclusion soit supprimée, mais nous sommes prêts à faire ce compromis pour nous débarrasser de la disposition d'inclusion.

phipa also imposes some obligations on non-hics, but only in respect of use and disclosure of the personal health information they receive from hics.
un autre exemple de ce qui précède se rapporte à la loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (lprps) de l'ontario, qui impose un vaste éventail d'obligations au chapitre de la protection des renseignements personnels aux dépositaires de renseignements sur la santé.

during committee proceedings, having heard many reasonable objections to bill c-235 from a variety of credible organizations, which i will outline, i opted to support the government's motion to report bill c-235 to the house with every clause deleted.
au cours des délibérations du comité, diverses organisations crédibles ont opposé au projet de loi c-235 de nombreuses objections raisonnables que je vais exposer et j'ai décidé d'appuyer la motion ministérielle visant à faire rapport à la chambre du projet de loi c-235 une fois toutes ses dispositions supprimées.