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policyholders
preneurs d’assurance:

policyholders;
les preneurs d'assurance;

1. policyholders;
1) les preneurs d'assurance;

domestic policyholders
aucun impôt spécial ni avantage fiscal n’est proposé à l’égard de la démutualisation.

communication to policyholders
communication aux titulaires de polices

protection of policyholders;
protéger les souscripteurs;

policyholders' proxies amendment:
procurations de souscripteurs modification :

information for participating policyholders
renseignements aux détenteurs de polices participantes

the owners are the policyholders.
mutuelle d’assurance les mutuelles d’assurance sont des compagnies d'assurances habitation, automobile et entreprise qui n’ont pas d’actionnaires.

proposals by policyholders amendment:
propositions des souscripteurs modification :

patients’ and policyholders’ association
organisations de patients et d’assurés

new bonus programme for policyholders.
nouveau programme de bonus pour les assurés.

$ benefits and payments to policyholders
$ indemnités et paiements versés aux titulaires de polices

number of policyholders’ directors 2.
nombre d’administrateurs pour les souscripteurs 2.

income attributed to insurance policyholders
revenus attribués aux assurés

policyholders pay a nominal administrative fee.
les titulaires de police paient des frais administratifs nominaux.

how will policyholders benefit from demutualization?
quels avantages les souscripteurs peuvent-ils attendre de la démutualisation?

we can only accept changes from policyholders.
nous acceptons des modifications uniquement de la part des titulaires de la police.

chapter 3 - governance provisions for policyholders.
chapitre 3 - dispositions relatives à la gouvernance – souscripteurs

special meeting of eligible policyholders amendment:
assemblée extraordinaire des souscripteurs admissibles modification :