您搜索了: procedural changes (英语 - 法语)

procedural changes
changements de procédure

sima procedural changes
calendrier d’enquête révisé

b. procedural changes
b. Évolutions procédurales

immediate procedural changes
changements immédiats de procédure

procedural changes 2004-2012
modifications d'ordre procédural intervenues

legislative or procedural changes
les changements législatifs ou procéduraux

◦ procedural changes already implemented
◦ changements de procédure déjà mis en oeuvre

procedural changes relevant to bankruptcies
chapitre 4 changements relatifs à la procédure de faillite

the procedural changes are as follows:
les changements sont les suivants:

procedural changes effective immediately: 1.
modification des procédures en vigueur immédiatement : 1.

but some procedural changes are also needed.
mais les procédures doivent aussi être revues.

procedural changes relevant to consumer proposals
chapitre 5 changements relatifs à la procédure de proposition de consommateur

such procedural changes mark a useful beginning.
ces changements de procédure sont un début efficace.

ngas has also made the following procedural changes:
les ngas ont également apporté les modifications suivantes à leurs procédures:

there would be no significant procedural changes.
cette option n'impliquerait aucune modification importante sur le plan de la procédure.

it does not contain any policy or procedural changes.
aucune modification n'a été apportée à la politique ou à la procédure.

explanations behind decisions or procedural changes are given.
explication des décisions ou des modifications des méthodes.

via online consultations on specific rules or procedural changes
par l'intermédiaire de consultations en ligne sur des règles ou des changements de procédure spécifiques

and brings about a number of methodological and procedural changes.
et apporte un certain nombre de changements de méthodologie et de procédure.

3.1 total number of pages of temporary procedural changes.
3.1 nombre total de pages de modifications temporaires aux procédures