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protocol addressing member conduct issues.
protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires.

a protocol to foster preventive conduct at worksites was implemented.
un protocole a été mis en place afin d'agir de façon préventive.

montreal protocol ep to conduct an audit of the montreal protocol.
protocole de montréal pe effectuer une vérification du protocole de montréal.

report on the protocol addressing member conduct issues: 2009-10
rapport sur le protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires : 2009-2010

code of conduct and protocol addressing gic decision-maker conduct issues
code de dÉontologie et protocole relatif aux questions concernant la conduite des dÉcideurs nommÉs par dÉcret

protocol addressing member conduct issues - immigration and refugee board of canada
protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires - commission de l'immigration et du statut de réfugié du canada

additional protocol i also describes such conduct as a war crime (article 85).
ces actes sont également qualifiés crimes de guerre par le protocole additionnel i (art. 85).

for example, additional protocol ii contains only a rudimentary regulation of the conduct of hostilities.
par exemple, le protocole additionnel ii ne propose qu'une réglementation de base de la conduite des hostilités.

force of this protocol establish rules of procedure for the conduct of the arbitration panel proceedings.
vigueur du présent protocole, des règles de procédure relatives à la conduite des procédures du groupe spécial d'arbitrage.

member conduct issues in october 1999, the irb issued its protocol addressing member conduct issues.
conduite des commissaires en octobre 1999, la cisr a diffusé le protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires.

a scientific council developed the study protocol, and arranges for the conduct and monitoring of the study.
un conseil scientifique a établi le protocole d’étude et assure la conduite et le contrôle de l’étude.

in october 1999, the irb further developed this process and issued its protocol addressing member conduct issues.
en octobre 1999, elle a poursuivi sa démarche en diffusant le protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires.

conduct organizational redesign of the office of protocol.
procéder à une restructuration organisationnelle du bureau du protocole.

primary data collection questionnaire development survey protocol design development of sampling methodologies fieldwork conduct of surveys and interviews
collecte des données Élaboration de questionnaires conception de protocoles de sondage Élaboration de méthodes d’échantillonnage travaux sur le terrain réalisation de sondages et d’entrevues

report on the protocol addressing member conduct issues: 2009-10 - immigration and refugee board of canada
rapport sur le protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires : 2009-2010 - commission de l'immigration et du statut de réfugié du canada

the trial protocol - a medical-legal document which details the rules of conduct of the clinical trial.
le protocole d'essai - un document médico-légal qui détaille les règles de la conduite de l'essai clinique.

rules of procedure, code of conduct and modification of this protocol
règles de procédure, code de conduite et modification du présent protocole

the decision to conduct such assessments is part of this protocol. 2.
la décision d'effectuer de telles évaluations fait partie de ce protocole. 2.

during the conduct of an exam protocol template protocol steps are available
la mise en oeuvre d'un protocole d'examen comporte des étapes de protocole modèle

protocols for the conduct of clinical trials in an ongoing outbreak or epidemic.
coordonner l’accès aux échantillons prélevés chez les patients.