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flat-rate scheme
régime forfaitaire

european luggage rate scheme
système européen de tarification des bagages

portugal flat rate scheme for farmers
régime forfaitaire applicable aux agriculteurs portugais

common flat-rate scheme for farmers
régime commun forfaitaire des producteurs agricoles

• farmers (common flat-rate scheme);
• celui des producteurs agricoles (régime commun forfaitaire);

double data rate scheme for data output
dispositif de doublage du debit de donnees destine a la sortie de donnees

which rate scheme would you encourage?
quelle formule encourageriez-vous?

flat-rate scheme based on residency/employment
régime forfaitaire fondé sur la résidence/l'emploi

a special flat-rate scheme for farmers; 4.
3) un régime forfaitaire particulier pour les exploitants agricoles;

chapter 2 — common flat-rate scheme for farmers
chapitre 2 — régime commun forfaitaire des producteurs agricoles

a flat rate scheme for farmers is also intended to be introduced.
un régime à taux forfaitaire est prévu pour le secteur agricole.

taxable persons covered by the common flat-rate scheme for farmers.
les assujettis qui bénéficient du régime commun forfaitaire des producteurs agricoles.

4. a special flat-rate scheme for travel agents' profit margins.
4) un régime forfaitaire particulier pour la taxation de la marge bénéfi­ciaire des agences de voyages.

state aid: commission approves greek reduced interest rate scheme to boost real economy
aides d'État: la commission autorise le mécanisme grec de bonifications d'intérêt afin de dynamiser l'économie réelle

applicability of article iii:8(b) to the "funded" rate scheme e.
114, annexe vii, code 9958 (tarif des douanes:

then there is support in ecu within the exchange rate scheme, which is not possible at present.
même si dans certains cas, on peut payer à 100% en ecus, ce sont les interventions inttamarginales en ecus qui ne sont pas possibles actuellement.

flat-rate scheme based on contributions and state earnings related pension scheme (serps)
régime forfaitaire fondé sur les cotisations et régime serps (pension d'État liée aux revenus)

consequently, meters can experience a variety of technical changes as a result of the different rate scheme applications.
en conséquence, les compteurs peuvent faire l'objet de diverses modifications techniques à cause de la diversité des modes de facturation.

dual channel memory architecture having reduced interface pin requirements using a double data rate scheme for the address/control signals
architecture de mÉmoire À double canal ayant des exigences de broches d'interface rÉduites À l'aide d'un schÉma À double dÉbit de donnÉes pour les signaux d'adresse/commande

royalties 3.1 a radio station may elect to operate either under a comprehensive rate scheme or under a transactional rate scheme.
redevances 3.1 une station de radio peut choisir de fonctionner en vertu du régime de taux forfaitaire ou du régime de taux transactionnel.