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therefore,the commission will continue theconformity checks and regular meetings with member states.
elle prévoit un certain nombre de recommandations en vue d’une action concrète fondée sur les exemples positifs recueillis dans l’ue.

technical documentation shall enable theconformity of the products with therequirements of the directive to beassessed.
l’annexe ii regroupe cinq éléments et piècesd’équipement énumérés dans la directive qui,avant et après leur installation, doivent fairel’objet d’une évaluation de leur conformité etd’un marquage «ce» distincts.

theconformity decisionsare notrelated directlytoirregular payments madeto beneficiaries and do nottherefore directly exclude thisirregular expenditurefrom communityfinancing.
les décisions de conformité ne se rapportent pas directement aux paiementsirréguliersversésaux bénéficiaireset ne permettent donc pas d’écarter directementles dépensesirrégu-lières dufinancement communautaire.

the eighth recital explains the meaning ofthe ce marking, namely to indicate compliance with the essential requirements and theconformity assessment procedures applyingto the product.
ce format a servi de modèle auxautorités de surveillance du marché pour mettre au point les versions nationales de ladéclaration de conformité dans la ou leslangues officielles de leur État membre.

furthermore, they often mix elements of mandatory and voluntary application.council decision 93l465leec of 22 jaly 1993 conceming the modules for the various phases of theconformity assessment procedures and the rules for the affixing and use of the ce conformity marking,which are intended to be used in the technical harmonisation directives.
de plus, elles mêlent souvent des éléments obligatoires et d'autres facultatifs. décision 93/465/cee du conseil, du 22.7.1993, concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage ce de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique.

for this purpose, a notified bodies coordinationgroup, nb-rail, has been set up to discuss any problems that may arise in relation to the assessment of theconformity or suitability for use of interoperability constituents and with the ‘ec’verification of subsystems,and to propose solutions to these problems.
le groupe de coordination des organismes notifiés nb-rail, établi à cet effet, constitue le forum réunissant les organismes notifiés à l’égard de la directive96/48/ce pour examiner ensemble les problèmes qui peuvent surgir en relation avec l’évaluation de laconformité/de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité et la vérification «ce» des soussystèmes, et pour proposer des solutions à ces problèmes.