您搜索了: what is the right of first refusal? (英语 - 法语)

right of first refusal
droit de premier refus

c) right of first refusal
c) droit de premier refus

right of first refusal, tenant
droit de premier refus, le locataire

rwandan trucks have the right of first refusal.
les camions rwandais ont le droit de refuser en premier lieu.

generation of right of first refusal list
création d'une liste de droit de premier refus

right of first refusal on commercial licences
droit de premier refus de licences commerciales

the municipalities concerned were given a right of first refusal.
les municipalités concernées se sont vu octroyer un droit de préemption.

repurchase right of first refusal at fair value.
droits de premier refus sur le rachat à la juste valeur.

the method of allocation is based on the "right of first refusal".
la méthode de sélection des offrants est fondée sur le principe du «droit de premier refus».

$0-250k = right of first refusal must be followed.
de 0 à 250k$ = le droit de premier refus doit être respecté.

altius also has the right of first refusal on the rambler south property.
de plus, altius détient un droit de premier refus en ce qui a trait à la propriété rambler south.

there is also a difference between an option and a right of first refusal.
il y a également une distinction entre l'option et le droit de préemption (droit de premier refus).

terms of instrument – part 2 right of first refusal to purchase
modalitÉs de l’instrument – partie 2droit de premier refus À l’achat la prÉsente entente est datée du ____ _______________.

no requests to exercise the right of first refusal were made during the review period.
au cours de la période d’ évaluation, aucune requête n’ été déposée en vue de a l’ exercice du droit de premier refus.

these conditions apply only to fulfilling contracts awarded under the right of first refusal.
ces exigences s’appliquent uniquement dans le cadre des marchés obtenus par le corps canadien des commissionnaires en vertu de son droit de premier refus.

nature of interest: * description right of first refusal to purchase 4.
nature de l’intÉrÊt : * description droit de premier refus À l’achat rÉfÉrence du document (page et paragraphe) personne ayant droit À l’intÉrÊt cessionnaire

exclusive opportunity or right of first refusal for commercial operations in kluane park.
possibilités d'une exclusivité ou d'un droit de premier refus à l'égard de toute exploitation commerciale dans le parc national kluane.

5.3.15 - mdo right of first refusal for new commercial operation in the nmr
5.3.15 - les odm disposent d’un droit de premier refus sur l’établissement et

federal and territorial governments have not established processes for providing the right of first refusal to the dio.
les gouvernements fédéral et territorial n’ pas établi de processus permettant ont aux oid de se prévaloir du droit de premier refus.

sahtu wildlife harvesting rights and right of first refusal for commercial wildlife activities.
les droits d’exploitation des ressources fauniques et le droit de premier refus concernant l’exploitation commerciale des ressources fauniques du sahtu;