您搜索了: whether or not relating to or arising (英语 - 法语)

matter not relating to property rights
matière non patrimoniale

other factors not relating to dumping 107.
autres facteurs étrangers au dumping 107.

physical activities not relating to a physical work
activités concrètes, non liées à un ouvrage

the assessment of whether or not the conditions relating to financial value are fulfilled must be made when return is requested.
le respect des conditions relatives aux valeurs financières doit être jugé au moment de l'introduction de la demande en restitution.

third party appraisal not relating to lending operation.
frais d'estimation effectuée pour un tiers et non liée aux demandes de prêts.

in all cases, whether or not the transaction is executed, the declaration must be accompanied by all the information relating to the transaction or transaction request.
dans tous les cas, tant si l'opération a été exécutée comme si elle ne l'avait pas été, la déclaration doit être accompagnée de toute l'information relative à l'opération ou à la demande d'opération.

the health authority covers all expenses not relating to education.
le ministère de la santé publique couvre toutes les dépenses qui ne concernent pas l'enseignement.

the assessment of whether or not the conditions relating to financial value are fulfilled must be made when an application for an export licence is submitted.
le respect des conditions relatives aux valeurs financières doit être jugé au moment où la demande d'autorisation d'exportation est introduite.

however, whether or not liability arising out of contract constitutes a legal obligation has been the subject of much litigation.
toutefois, la question de savoir si la responsabilité découlant d’un contrat constitue une «obligation légale» a fait couler beaucoup d’encre.

member states shall provide for the right of the data subject to obtain from the controller confirmation as to whether or not personal data relating to them are being processed.
les États membres prévoient le droit pour la personne concernée d'obtenir confirmation du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées.

and creates an accuracy flag indicating whether or not the accuracy of the motion vector information relating to the object block agrees with that of the motion vector information relating to the adjacent block
et crée un drapeau de précision qui indique si la précision des informations de vecteur de mouvement se rapportant au bloc objet est conforme à celle des informations de vecteur de mouvement se rapportant au bloc adjacent

first of all, as noted above, it is unclear to the band council whether or not this annual increment includes a volume adjustment relating to o&m capital2.
d'abord, comme nous l'avons souligné ci-dessus, le conseil ne sait pas avec certitude si cette majoration annuelle comprend un rajustement de volume au titre des immobilisations - e&e2.

i am thus going to put to the vote the proposal relating to the corrigendum, to see whether or not the corrigendum is accepted or refused.
je vais donc peut-être mettre d'abord aux voix la proposition concernant le corrigendum, pour savoir si le corrigendum est accepté ou refusé.

• the lieutenant governor in council may order that a referendum be held on any question relating to the constitution of canada or relating to or arising out of a possible change to the constitution of canada.
• le lieutenant-gouverneur en conseil peut ordonner la tenue d'un référendum sur toute question relative à la constitution du canada ou à une éventuelle modification de la constitution du canada.

• referendum the lieutenant governor in council may order that a referendum be held on any question relating to the constitution of canada or relating to or arising out of a possible change to the constitution of canada.
• référendum le lieutenant-gouverneur en conseil peut ordonner la tenue d’un référendum sur toute question relative à la constitution du canada ou à une éventuelle modification de la constitution du canada.

, comprises storing information relating to the access nodes, the information including whether or not each access node is a data sink
. ces procédés consistent à stocker des informations relatives aux noeuds d'accès et indiquant si oui ou non chaque noeud d'accès est un puits de données

inuit release canada, the province and all other persons from all claims, demands, actions or proceedings, of whatever kind, whether known or unknown, that inuit ever had, now have, or may have in the future, relating to or arising from any act
l’article 2.11.1, la cession et renonciation à l’article 2.11.2 et la renonciation à l’article 2.11.6 ne s’appliquent pas aux revendications et droits ancestraux, le cas échéant, des inuit aux terres et aux eaux et dans les terres et dans les eaux dans la région identifiée sur la carte jointe en annexe 2-a.

explain why information relating to whether or not the contract would be extended automatically could not be found in the contract sample you provided.
expliquez pourquoi les renseignements concernant le prolongement automatique du contrat ne se trouvent pas de manière claire dans le contrat que vous avez soumis.

consequently, the epo is now allowed to grant patents relating to plants whether or not these patents embrace plant varieties in their scope.
par conséquent, l’oeb est désormais autorisé à accorder des brevets relatifs aux plantes, que ces brevets incluent ou non des variétés végétales dans leur champ d’application.

issues relating to the completeness of the evidence identified, the quality of component studies, and whether or not evidence can be combined are made explicit.
elles présentent de manière explicite les questions à savoir si les données probantes cernées étaient complètes, si elles peuvent être combinées, ainsi que la qualité de l’étude des composantes.