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en ce qui concerne le livret bleu:
en ce qui concerne le livret bleu:

en ce qui concerne la commission d'intermédiation:
en ce qui concerne la commission d'intermédiation:

c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration
c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration

en ce qui concerne les ratios de solvabilité du crédit mutuel:
en ce qui concerne les ratios de solvabilité du crédit mutuel:

cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.

en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:
en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:

en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:
en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:

wij zijn tevreden over de resoluties in de verslagen van de leden salisch, leonardi en ce ravolo, die wij zullen goedkeuren.
vi er tilfredse med de beslutninger, der ledsager salisch, leonardi- og ceravolobetænkningerne, og som vi tilslutter os.

rijbewijshouders die jonger zijn dan 21 jaar, moeten ten minste houder zijn van het vakbekwaamheidscertificaat om voertuigen van categorie c en ce te mogen besturen.
kørekortindehavere, som endnu ikke er fyldt 21 år, skal under alle omstændigheder besidde et certifikat vedrørende faglig dygtighed for at være berettiget til at føre køretøjer i kategori c og ce.

en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.
en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.

behoudens andersluidend besluit, beraadslaagt het comité op de grondslag van stukken in de deense, de luitse, de engelse, de franse, de griekse, de italiaanse en ce nederlandse taal.
medmindre andet bestemmes, fører udvalget sine forhandlinger og træffer sine afgørelser på grundlag af dokumenter udarbejdet på dansk, engelsk, fransk, græsk, italiensk, nederlandsk og tysk.

en ce qui concerne l'investissement de 20 millions d'eur fait à ce moment au titre de mesure de sauvetage, leur analyse doit donc être placée sous l'angle des faits connus de la sncb à ce moment [37].
en ce qui concerne l'investissement de 20 millions d'eur fait à ce moment au titre de mesure de sauvetage, leur analyse doit donc être placée sous l'angle des faits connus de la sncb à ce moment [37].

67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.
67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.

de beperkte geldigheidsperiode van 2 jaar die van toepassing is op b, is eveneens van toepassing op de rijbewijscategorieën be, cl, cÍe, c en ce, als deze worden afgegeven tijdens de tweejarige proefperiode van een categorie b-rijbewijs.
den begrænsede prøveperiode på to år, som gælder for kategori b, gælder også for be, cl, cl e, c og ce, hvis disse er udstedt inden for toårsprøveperioden, som gælder for et kategori b-kørekort.

dans le cas d'espèce, il faut distinguer, en ce qui concerne l'imputabilité, entre la période avant la conclusion du contrat cadre le 7 avril 2003 et la période après.
dans le cas d'espèce, il faut distinguer, en ce qui concerne l'imputabilité, entre la période avant la conclusion du contrat cadre le 7 avril 2003 et la période après.

comme les holdings milliardaires exonérées, une holding financière exonérée peut exercer un plus grand nombre d'activités qu'une holding 1929 exonérée ordinaire en ce qui concerne le financement intragroupe.
comme les holdings milliardaires exonérées, une holding financière exonérée peut exercer un plus grand nombre d'activités qu'une holding 1929 exonérée ordinaire en ce qui concerne le financement intragroupe.

(17) en ce qui concerne les activités de formation liées au lancement du nouveau modèle, on peut douter de l'effet d'incitation de l'aide notifiée par la belgique.
(17) en ce qui concerne les activités de formation liées au lancement du nouveau modèle, on peut douter de l'effet d'incitation de l'aide notifiée par la belgique.

(10) en ce qui concerne l'application du régime au secteur du transport maritime les autorités françaises ont indiqué que, c'est dans un contexte marqué à la fois par le souci d'enrayer la stagnation du nombre des navires de commerce immatriculés dans les registres français et par la volonté de réduire la dépense fiscale, que le législateur a adapté le crédit-bail fiscal au secteur du transport maritime.
(10) en ce qui concerne l'application du régime au secteur du transport maritime les autorités françaises ont indiqué que, c'est dans un contexte marqué à la fois par le souci d'enrayer la stagnation du nombre des navires de commerce immatriculés dans les registres français et par la volonté de réduire la dépense fiscale, que le législateur a adapté le crédit-bail fiscal au secteur du transport maritime.