您搜索了: ils ont peur de leurs ombres (荷兰语 - 丹麦语)

il encourage ainsi la vente de produits qui n'ont pu être commercialisés dans des conditions normales de marché au moment de leur débarquement.
il encourage ainsi la vente de produits qui n'ont pu être commercialisés dans des conditions normales de marché au moment de leur débarquement.

ils consistent tout simplement en une réduction des charges que devraient normalement supporter les sociétés concernées dans l'exercice de leurs activités et doivent, par conséquent, être considérés comme des aides d'État au fonctionnement.
ils consistent tout simplement en une réduction des charges que devraient normalement supporter les sociétés concernées dans l'exercice de leurs activités et doivent, par conséquent, être considérés comme des aides d'État au fonctionnement.

dans ces situations, l'exonération semble donc procurer aux holdings 1929 exonérées un avantage en les soulageant de charges auxquelles elles seraient normalement exposées dans l'exercice de leurs activités.
dans ces situations, l'exonération semble donc procurer aux holdings 1929 exonérées un avantage en les soulageant de charges auxquelles elles seraient normalement exposées dans l'exercice de leurs activités.

b) s'agissant de la poste, une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités".
b) s'agissant de la poste, une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités".

dès lors que le gie relève du régime des sociétés de personnes, les déficits qu'il constate au cours de ses premières années d'activité viennent en déduction des bénéfices imposables réalisés par ses membres à raison de leurs activités courantes.
dès lors que le gie relève du régime des sociétés de personnes, les déficits qu'il constate au cours de ses premières années d'activité viennent en déduction des bénéfices imposables réalisés par ses membres à raison de leurs activités courantes.

elles réduisent en effet les dépenses courantes des organisations de producteurs, et permettent de compenser des pertes de revenus de leurs adhérents de manière quasi systématique lorsque les prix de leurs produits sont en dessous d'un certain niveau, et sont calculées en fonction des quantités commercialisées.
elles réduisent en effet les dépenses courantes des organisations de producteurs, et permettent de compenser des pertes de revenus de leurs adhérents de manière quasi systématique lorsque les prix de leurs produits sont en dessous d'un certain niveau, et sont calculées en fonction des quantités commercialisées.

(12) la durée de ces mesures serait de trois années à compter de leur entrée en vigueur.
(12) la durée de ces mesures serait de trois années à compter de leur entrée en vigueur.

in de tekst van de goedkeuring hebben de franse autoriteiten uitdrukkelijk kennis genomen van bepaalde elementen van de transactie, met name van het feit dat cip en de bank „garantiront … aux porteurs des parts des sociétés constituées pour acheter les quirats, le rachat de leurs parts au terme de la 5ème année d’exploitation pour une valeur égale à 56,756 mf” (de deelnemende en voor de aankoop van scheepsaandelen opgerichte vennootschappen garanderen dat hun aandelen aan het einde van het 5e jaar van exploitatie worden teruggekocht voor een waarde ten belope van 56,756 miljoen franse frank).
i godkendelsesteksten noterede de franske myndigheder sig udtrykkeligt visse elementer i transaktionen, herunder bl.a., at cip og banken »garanterer deltagerne i de selskaber, der er oprettet for at købe anparterne, at den vil tilbagekøbe deres anparter efter udløbet af det 5. driftsår til en værdi svarende til 56,756 frf«.