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i1 importe de préciser que ces deux directives poursuivent un objectif similaire : la protection des épargnants aupres des intermédiaires financiers .
i1 importe de préciser que ces deux directives poursuivent un objectif similaire : la protection des épargnants aupres des intermédiaires financiers .
最后更新： 2011-10-23
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"il convient par ailleurs de préciser que les créanciers d'une société en liquidation amiable, ou son liquidateur, disposent, au cours d'une procédure de liquidation amiable, du droit de demander la mise en redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de ladite société, si les conditions en sont réunies (constatation de l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible).
"il convient par ailleurs de préciser que les créanciers d'une société en liquidation amiable, ou son liquidateur, disposent, au cours d'une procédure de liquidation amiable, du droit de demander la mise en redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de ladite société, si les conditions en sont réunies (constatation de l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible).
最后更新： 2014-10-23
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