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Établissement national de bienfaisance koenigs‑wazter
Établissement national de bienfaisance koenigs-wazter

Établissement national de convalescents de saint‑maurice
Établissement national de convalescents de saint-maurice

Établissement national des invalides de la marine (enim)
Établissement national des invalides de la marine (enim)

elle sera versée par la poste à un établissement public administratif.
elle sera versée par la poste à un établissement public administratif.

(b) l'exploitation d'un établissement commercial ouvert au public;
(b) l'exploitation d'un établissement commercial ouvert au public;

l'emblème de leur établissement d'enseignement universitaire, supérieur ou technique figurerait sur le site internet du cese.
das logo der universität, fachhochschule oder der technischen hochschule des betreffenden wird auf die ewsa-website gestellt.

de définir plus précisément la notion d'"établissement", afin d'éviter les sociétés "boîtes aux lettres",
a more precise definition of the term "establishment" so as to prevent mailbox companies;

le régime est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État et dénommé "établissement de retraite additionnelle de la fonction publique".
le régime est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État et dénommé "établissement de retraite additionnelle de la fonction publique".

15. le lne a acquis par la loi 78-23 du 10 janvier 1978 le statut d'"établissement public à caractère industriel et commercial" (epic).
15. le lne a acquis par la loi 78-23 du 10 janvier 1978 le statut d'"établissement public à caractère industriel et commercial" (epic).