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procÉdure
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la procÉdure
la procÉdure

i. procÉdure
i. procÉdure

la procédure?
jaká procedura?

- procédure simplifiée,
- procédure simplifée,

fr "procédure simplifiée"
fr "procédure simplifiée"

- marchandises hors procédure de transit,
- marchandises hors procédure de transit,

- application de la procédure du règlement (cee) no 569/88
- application de la procédure du règlement (cee) no 569/88

au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.
au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.

- procédure simplifiée, article 912 octies du règlement (cee) no 2454/93
- procédure simplifiée, article 912 octies du règlement (cee) no 2454/93

il était initialement repris à hauteur de 155 millions d'euros, dans l'ouverture de procédure.
il était initialement repris à hauteur de 155 millions d'euros, dans l'ouverture de procédure.

dans le cas contraire, la commission appliquera la procédure prévue à l'article 19, paragraphe 2, du règlement susvisé.
dans le cas contraire, la commission appliquera la procédure prévue à l'article 19, paragraphe 2, du règlement susvisé.

par conséquent, l'hypothèse d'une approbation implicite, par procédure dite de lorenz, doit être écartée [23].
par conséquent, l'hypothèse d'une approbation implicite, par procédure dite de lorenz, doit être écartée [23].

- simplified procedure - article 912g of regulation (eec) no 2454/93
- simplified procedure — article 912 g of regulation (eec) no 2454/93