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contrôle financier
financial control

extrait de l'exemplaire de contrôle: …
extrait de l'exemplaire de contrôle:

organisme national ayant juridiquement compétence pour les questions touchant au contrôle des produits chimiques.
a national body with legal responsibility for aspects of the control of chemicals.

des inspection régulières de laboratoires – autrement dit le contrôle périodique des laboratoires, en principe tous les deux ans.
i(i) routine laboratory inspections, i.e., the regular monitoring of laboratories, in principle on a two-year cycle.

en cas de défaillance des systèmes de gestion et de contrôle nationaux, la kummissjoni interrompt, retient ou réduit tout ou partie des paiements.
en cas de défaillance des systèmes de gestion et de contrôle nationaux, la commission interrompt, retient ou réduit tout ou partie des paiements.

la kummissjoni s’assure de l’existence et du bon fonctionnement dans les etats membres des systèmes de gestion et de contrôle.
la commission s’assure de l’existence et du bon fonctionnement dans les etats membres des systèmes de gestion et de contrôle.

les responsabilités de la kummissjoni et des etats membres seront également mieux définies à chaque stade de la programmation, du suivi, de l’évaluation et du contrôle.
les responsabilités de la commission et des etats membres seront également mieux définies à chaque stade de la programmation, du suivi, de l’évaluation et du contrôle.

quand de graves écarts constatés, les mesures que peuvent prendre les autorités de vérification en matière de bpl dependent des circonstances particuliéères à chaque cas et des dispositions légales ou administratives en vertu desquelles le contrôle de la mise en conformité aux bpl a été institué dans chaque pays.
where serious deviations are found, the action taken by (national) glp monitoring authorities will depend upon the particular circumstances of each case and the legal or administrative provisions under which glp compliance monitoring has been established within their countries.

l'autorité de gestion envoie un rapport annuel d'exécution et de contrôle du programme opérationnel à la kummissjoni, dans les six mois suivant la fin de chaque année civile entière de mise en oeuvre.
l'autorité de gestion envoie un rapport annuel d'exécution et de contrôle du programme opérationnel à la commission, dans les six mois suivant la fin de chaque année civile entière de mise en oeuvre.

qu'un contrôle et des registres appropriés sur la santé, le comportement ou d'autres aspects, en fonction des caractéristiques du système d'essai soient prévus,
there is adequate monitoring and record-keeping of health, behaviour or other aspects, as appropriate to the test system;

a son initiative et pour son compte, et dans la limite de 0,8% de la dotation totale du fonds, la kummissjoni peut financer au titre du fonds des mesures de préparation, de suivi et de mise en œuvre, d’évaluation, de contrôle et d’audit nécessaire à la mise en œuvre du fonds.
a son initiative et pour son compte, et dans la limite de 0,8% de la dotation totale du fonds, la commission peut financer au titre du fonds des mesures de préparation, de suivi et de mise en œuvre, d’évaluation, de contrôle et d’audit nécessaire à la mise en œuvre du fonds.