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(früher „ergänzungsunterricht" enseignement complémentaire)
nie ma egzaminu ani świadectwa ukończenia szkoły podstawowej.
最后更新: 2014-02-06
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- taxe complémentaire perçue à l'exportation du riz
- taxe complémentaire perçue à l’exportation du riz
最后更新: 2014-10-23
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régime de retraite complémentaire des fonctionnaires de la poste
régime de retraite complémentaire des fonctionnaires de la poste
最后更新: 2014-10-23
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- certificat complémentaire, règlement (ce) no 2248/2004, article 6,
- certificat complémentaire, règlement (ce) no 2248/2004, article 6,
最后更新: 2014-10-23
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höhe der vom arbeitgeber gezahlten ergänzungszulage (indemnité complémentaire/aanvullende vergoeding)
wysokość zasiłku uzupełniającego wypłacanego przez pracodawcę
最后更新: 2014-02-06
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französisch certificat complémentaire, article 6 du règlement (ce) no 2081/2005,
w języku francuskim certificat complémentaire, article 6 du règlement (ce) no 2081/2005,
最后更新: 2014-11-18
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französisch certificat complémentaire, règlement (ce) no 27/2008, article 10, paragraphe 2,
w języku francuskim certificat complémentaire, règlement (ce) no 27/2008, article 10, paragraphe 2,
最后更新: 2014-11-16
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b) s'agissant de la poste, une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités".
b) s'agissant de la poste, une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités".
最后更新: 2014-10-23
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(152) À ce titre la commission fait également observer qu'il peut paraître contradictoire d'inclure des coûts sociaux élevés, et notamment celui d'éventuelles indemnités complémentaires de licenciement, dans le coût théorique de liquidation servant à démontrer l'agissement d'un investisseur privé et, par ailleurs, de retenir, comme exposé plus avant, un montant de 38,5 millions d'eur de charges extra-conventionnelles au titre d'"aide à la personne". la commission s'interroge sur le fait de savoir si ces deux mesures interviendraient simultanément et viseraient le même public, et se demande si dans ce cas ce montant ne devrait pas réduire d'autant le coût de liquidation annoncé comme référentiel de l'action de l'investisseur privé. elle fait d'ailleurs observer que, dans cette hypothèse, et dans le cas de l'appréciation minimale fournie par le rapport oddo, le coût de liquidation, soit […] millions d'eur, diminué du montant des aides à la personne de 38,5 millions d'eur, soit […] millions d'eur, serait inférieur à celui de la recapitalisation (158 millions d'eur).
(152) À ce titre la commission fait également observer qu'il peut paraître contradictoire d'inclure des coûts sociaux élevés, et notamment celui d'éventuelles indemnités complémentaires de licenciement, dans le coût théorique de liquidation servant à démontrer l'agissement d'un investisseur privé et, par ailleurs, de retenir, comme exposé plus avant, un montant de 38,5 millions d'eur de charges extra-conventionnelles au titre d'%quot%aide à la personne%quot%. la commission s'interroge sur le fait de savoir si ces deux mesures interviendraient simultanément et viseraient le même public, et se demande si dans ce cas ce montant ne devrait pas réduire d'autant le coût de liquidation annoncé comme référentiel de l'action de l'investisseur privé. elle fait d'ailleurs observer que, dans cette hypothèse, et dans le cas de l'appréciation minimale fournie par le rapport oddo, le coût de liquidation, soit […] millions d'eur, diminué du montant des aides à la personne de 38,5 millions d'eur, soit […] millions d'eur, serait inférieur à celui de la recapitalisation (158 millions d'eur).
最后更新: 2008-03-04
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