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procédé pour la détection d'états médicalement pertinants dans des échantillons lbc solubilisés
method for detecting medically relevant conditions in a solubilized lbc sample

annexe i extraits de normes du conseil de l'europe pertinants pour le rôle et les responsabilités des fournisseurs de jeux 1.
appendix i extracts from existing council of europe standards relevant to the roles and responsibilities of games providers recommendation no.

toutefois, les motifs pertinants pour le rejet de la demande sont restés les mêmes que ceux exposés dans la notification de la division d'examen.
for this reason, the novelty of the subject- matter of the present claims cannot be denied on that basis and the decision under appeal must be set aside.

2.2.4 mécanismes de la dimension humaine de l’osce et autres mécanismes pertinants istanbul 1999 (charte de sécurité européenne :
2.2.4 human dimension mechanisms and other relevant mechanisms istanbul 1999 (charter for european security:

il existe peu d’ensembles de données dans ces secteurs de l’arctique pertinants à la demande sur le plateau continental, et alors le programme doit faire tout le travail.
there are few existing data sets in these arctic areas relevant to the continental shelf submission so the program must conduct all the work itself.

il découle de l'ensemble des dispositions nationales pertinantes que la gestion des sa hlm est soumise à un contrôle des pouvoirs publics qui leur permet d'influencer les décisions de ces dernières en matière de marchés publics.
it follows from all the provisions that the management of sa hlms is subject to supervision by the public authorities which allows the latter to influence the decisions of the sa hlms in relation to public contracts.