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l'aide pour les travaux d'amélioration foncière prévue dans le plan complémentaire peut être octroyée par les autorités françaises aux seules surfaces cannières
aid for the land-improvement works referred to in the additional plan may be granted by the french au thorities only in respect of areas under cane which have received no aid pursuant to regulation (eec) n' 1487/92.
le comité croit qu'il pourrait être utile que la commission, dans la perspective du plan général et du plan complémentaire de sécurité et de santé, développe un modèle.
the committee thinks that the commission should draw up a model to assist the preparation of both the general and additional safety and health plans.
un plan complémentaire a été adopté en 2010 en réponse au rapport du département d'État des États-unis d'amérique relatif à la traite des personnes.
an additional plan had been adopted in 2010 as a response to the department of state of the united states of america trafficking in persons report.
c'est pourquoi le premier ministre major, immédiatement après son retour de rio de janeiro, a proposé un plan complémentaire en huit points qui reprenaient les principaux éléments approuvés à rio de janeiro.
immediately after his return from rio prime minister major proposed an eight-point plan picking up key elements agreed at rio.
un plan complémentaire qui a été prolongé jusqu'en 2005 a été préparé à l'intention de ceux dont les activités n'avaient été inspectées dans aucune des trois phases;
a supplementary plan was prepared for those whose work had not been inspected during the three phases. the supplementary plan was extended until 2005.