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ranskassa taxe sur les conventions d’assurances;
in frankrijk taxe sur les conventions d’assurances

f) ranskassa: -taxe sur les conventions d'assurances -
f) in frankrijk: -taxe sur les conventions d'assurances -

la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;

dans la présente convention , on entend par « convention de compensation » toute convention en vigueur entre les parties ( y compris , sans restriction , la présente convention et les conventions de l' espèce énumérées dans l' additif 1 de la présente convention ) , y compris les modifications et avenants aux textes susceptibles d' être convenus , s' il y a lieu , entre la bce et la contrepartie ( ci-après dénommées les « parties ") , qui comporte des dispositions prévoyant , lors de la survenance d' un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention , une possibilité de résiliation , d' exigibilité anticipées ou de « close out » des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue ( une « résiliation pour défaillance ") , les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées , globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l' une des parties à l' autre .
dans la présente convention , on entend par „convention de compensation » toute convention en vigueur entre les parties ( y compris , sans restriction , la présente convention et les conventions de l' espèce énumérées dans l' additif 1 de la présente convention ) , y compris les modifications et avenants aux textes susceptibles d' être convenus , s' il y a lieu , entre la bce et la contrepartie ( ci-après dénommées les „parties ") , qui comporte des dispositions prévoyant , lors de la survenance d' un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention , une possibilité de résiliation , d' exigibilité anticipées ou de „close out » des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue ( une „résiliation pour défaillance ") , les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées , globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l' une des parties à l' autre .