您搜索了: cross liability clause (英语 - 法语)

cross liability
faute commune

exemption from liability clause
clause de non-responsabilité

policy shall contain a cross-liability clause.
les responsabilités particulières lui incombant aux termes des présentes.

the policy covers cross liability.
la police couvre les recours entre coassurés.

cross liability/separation of insureds:
responsabilité réciproque/séparation des assurés :

cross liabilities
obligations croisÉes

insurance policy should have cross-liability clause indemnity, and physical damage responsibility.
d’annulation au propriétaire d’au moins 15 jours avant la date d’entrée en vigueur d’une telle annulation.

masood e liability clause blocks talks on biosafety protocol.
jeffries dj viral hazards to and from health care workers.

otherwise, the guarantee clause becomes an exoneration from liability clause!
À défaut, la clause de garantie se transforme en clause d'exonération de responsabilité.

the coalition's view on why a joint and several liability clause is unnecessary
le point de vue de la coalition sur l'inutilité de la clause portant sur les responsabilités solidaires et conjointes

(b) a liability clause in the status-of-forces agreement;
b) une clause concernant la responsabilité de l'organisation dans le modèle d'accord sur le statut des forces;

cross liabilities resulting from sale of new hbu
engagements croisés découlant de la vente de new hbu

assess the need for introduction within the eu of a standard (fall-back) liability clause.
Évaluer la nécessité d'instaurer dans l'ue une clause de responsabilité standard (de repli).

• a liability clause confirming that the proponent is responsible for design, workmanship and safety of all work.
• une clause de responsabilité confirmant que le promoteur est responsable de la conception, de la qualité de l'exécution et de la sécurité de tout le travail.

non-liability clause: no liability will be accepted with regard to the correctness of publications and links.
les informations et les liens sur le site n’ont aucun caractère contractuel et aucune responsabilité ne pourra être imputée à l’entreprise sur l’interprétation qui pourra en être faite.

put another way, will courts consider an entire agreement clause to be an exclusion or limitation of liability clause?
autrement dit, est-ce que les tribunaux considéreront la totalité d’une clause d’un contrat comme étant une clause de non-recours ou de responsabilité limitée?

instead, in accordance with the limitation of liability clause in the contract, the tribunal ordered the seller to pay damages.
au contraire, et conformément à la clause de limitation de responsabilité inscrite au contrat, le tribunal a ordonné que le vendeur paie des dommages-intérêts.

but maybe there is a risk for the environment and human health and in those cases, such a liability clause is most definitely needed.
il existe peut-être bel et bien un danger pour l' environnement et la santé humaine et, dans ce cas, une telle clause de responsabilité civile est plus que nécessaire.

cross liabilities (measure e, eur 950 million)
engagements croisés (mesure e, 950 millions d’eur)

measure e: state guarantee on debt to sort out cross liabilities
mesure e: garantie de l’État sur la dette pour régler les engagements croisés