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irrevocability serves the need to safeguard the technical functioning of a payment system .
de fait , l' irr vocabilit des ordres de transfert est une condition pr alable l' efficience et au bon fonctionnement des syst mes de paiement , et elle permet d' assurer le bon d roulement , sur le plan technique , des op rations effectu es par un syst me de paiement .
every national authority was aware of the scope and the irrevocability of the decision which was taken in ratifying the treaties.
un dessaisissement des attributions conférées à la communauté et le retour des objets qu'elles concernent dans le domaine de compétence des seuls États membres ne pourrait intervenir qu'en vertu d'une disposition expresse du traité (arrêt du 14 décembre 1971, commis sion c/ france, 7-71, recueil p. 1018).
122. the conception of human rights under the constitution is based on the principles of inalienability, imprescriptability and irrevocability.
122. la conception des droits de l'homme en vertu de la constitution se fonde sur les principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d'irrévocabilité.
the irrevocability of consent was another important characteristic of the forum prorogatum, in accordance with the principle of non-contradiction.
l’irrévocabilité du consentement est ainsi un autre élément caractéristique important du forum prorogatum, conformément au principe de non-contradiction.
89. the perception of human rights in the constitution of the slovak republic is based on their irrevocability, inalienability, imprescribability and perpetuality.
89. la constitution appréhende les droits de l'homme comme étant irrévocables, inaliénables, imprescriptibles et permanents.
irrevocability of transfer orders is indeed a prerequisite for the smooth and efficient functioning of payment systems. irrevocability serves the need to safeguard the technical functioning of a payment system.
de fait, l’irr vocabilit des ordres de transfert est une condition pr alable l’efficience et au bon fonctionnement des syst mes de paiement, et elle permet d’assurer le bon d roulement, sur le plan technique, des op rations effectu es par un syst me de paiement.