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differential scale tariff
tarif différentiel
最后更新: 2019-06-01
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however, many firms in the old corporate sector use a kind of tariff scale, which is implicitly linked to the national minimum wage.
néanmoins, les entreprises anciennes sont nombreuses à utiliser une sorte de barème implicitement liée au salaire minimum national.
the legislatively set minimum wage and the uniform tariff scale are not differentiated across regions, despite the enormous inter-regional heterogeneity.
le salaire minimum légal et le barème salarial uniforme ne sont pas différenciés selon les régions malgré leur très forte hétérogénéité.
the new tariff scale on imports, applied in 1879, contained a specific duty of one cent a pound on refined sugar plus an ad valorem duty that could reach 35 per cent.
la nouvelle échelle tarifaire sur les importations, en vigueur en 1879, comprend un droit spécifique de un cent par livre, plus un droit ad valorem pouvant atteindre 35% sur le sucre raffiné.
the establishment of tariffs independent of internal tariffs in the form of a standard international scale of rates
en droit des transports, l'élément de base d'une tarification internationale du trafic in ternational par chemin de fer est la « convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer » (cim)c) applicable depuis le 1er janvier 1975.
as an alternative to the normal arrangements, a special tariff scale is available in the case of interruptible supplies to industrial consumers using high and medium voltage in excess of 3 000 kw of contract demand.
le traitement prévu pour les fournitures interruptibles est proposé, comme alternative aux contrats normaux, aux utilisateurs industriels alimentés en haute et moyenne tension pour plus de 3 000 kw de puissance souscrite.
measures to assist small-scale developing country exporters to benefit from tariff rate quotas in major markets should be considered.
d. il faudrait envisager des mesures pour permettre aux petits exportateurs des pays en développement de tirer parti des contingents tarifaires en vigueur sur les principaux marchés.
following mrs read 's example, i believe that the member states of the union should consider implementing, by means of certain terms and conditions, a tariff scale adapted to low-income users.
À l' instar d' imelda read, je pense que les États membres de l' union devraient songer à mettre en place, par le biais d' un cahier des charges, une tarification adaptée aux revenus les plus modestes.