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de la
lg foretages oftere end hver anden uge.

ministÈre de la
ministeriet for

pays de la loire
pays-de-la-loire,

analyse de la mesure
analyse de la mesure

monterrubio de la serena.
monterrubio de la serena.

"pimentÓn de la vera"
"pimentÓn de la vera"

"aceite de la rioja"
"aceite de la rioja"

elle n'est assortie d'aucune obligation de la part des bénéficiaires.
elle n'est assortie d'aucune obligation de la part des bénéficiaires.

elle n'est non plus assortie d'aucune obligation de la part des bénéficiaires.
elle n'est non plus assortie d'aucune obligation de la part des bénéficiaires.

dès lors, l'assiette de la taxe a été aussi élargie aux "autres produits à base de viande".
dès lors, l'assiette de la taxe a été aussi élargie aux "autres produits à base de viande".

elle demande aux autorités françaises de transmettre sans tarder une copie de la présente lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide.
elle demande aux autorités françaises de transmettre sans tarder une copie de la présente lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide.

en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.
en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.

enfin, elle ne concerne pas certaines régions de la république fédérale d'allemagne affectées par la division de l'allemagne.
enfin, elle ne concerne pas certaines régions de la république fédérale d'allemagne affectées par la division de l'allemagne.

si la commission ne reçoit pas une demande motivée à cet effet dans le délai prescrit, elle considérera que vous êtes d'accord avec la publication du texte intégral de la lettre.
si la commission ne reçoit pas une demande motivée à cet effet dans le délai prescrit, elle considérera que vous êtes d'accord avec la publication du texte intégral de la lettre.

de heer marc schaefer, membre du conseil communal de la commune de vianden, ter vervanging van de heer etienne schneider;
marc schaefer, membre du conseil communal de la commune de vianden, som efterfølger for etienne schneider

dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés.
dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés.

elle a été créée en septembre 2002 lorsque 12 cadres de la compagnie générale des moteurs electriques ("cgme"), une ancienne filiale de moulinex, ont repris les actifs de leur entreprise.
elle a été créée en septembre 2002 lorsque 12 cadres de la compagnie générale des moteurs electriques ("cgme"), une ancienne filiale de moulinex, ont repris les actifs de leur entreprise.

cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.
cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.

dans ces deux derniers cas, elle a considéré que, si les entreprises ne supportaient pas l'intégralité des coûts de la recherche, cet avantage était ouvert sans discrimination à toutes les entreprises, indépendamment de leur nationalité.
dans ces deux derniers cas, elle a considéré que, si les entreprises ne supportaient pas l'intégralité des coûts de la recherche, cet avantage était ouvert sans discrimination à toutes les entreprises, indépendamment de leur nationalité.

elle a participé à de nombreux développements d'importants moteurs d'avions civils aux côtés d'intégrateurs tels que general electric ou pratt&whitney, ou de la société snecma.
elle a participé à de nombreux développements d'importants moteurs d'avions civils aux côtés d'intégrateurs tels que general electric ou pratt&whitney, ou de la société snecma.