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2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?
2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?
最后更新: 2014-10-23
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le marché des terminaux est un marché plus stable que le marché de la logistique.
le marché des terminaux est un marché plus stable que le marché de la logistique.
最后更新: 2014-10-23
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cette contribution est un signe indiquant que les marchés croient à la faisabilité du retour à la viabilité.
cette contribution est un signe indiquant que les marchés croient à la faisabilité du retour à la viabilité.
最后更新: 2014-10-23
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À ce stade, elle note que le crédit mutuel a pu, au cours de cette période, profiter de gains de productivité sur la gestion du livret bleu.
À ce stade, elle note que le crédit mutuel a pu, au cours de cette période, profiter de gains de productivité sur la gestion du livret bleu.
最后更新: 2014-10-23
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pour le détail de ce calcul, il est fait référence à la décision de 2000.
pour le détail de ce calcul, il est fait référence à la décision de 2000.
最后更新: 2014-10-23
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cependant, ce taux est supérieur à la moyenne des taux enregistrés dans les sociétés de transport.
cependant, ce taux est supérieur à la moyenne des taux enregistrés dans les sociétés de transport.
最后更新: 2014-10-23
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ce plan contient une analyse des marchés de la logistique et du transbordement du fret, ainsi que la position d'ifb sur ce marché.
ce plan contient une analyse des marchés de la logistique et du transbordement du fret, ainsi que la position d'ifb sur ce marché.
最后更新: 2014-10-23
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ce rapport financier est établi par la confédération nationale du crédit mutuel, organe central du groupe.
ce rapport financier est établi par la confédération nationale du crédit mutuel, organe central du groupe.
最后更新: 2014-10-23
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en conclusion, à ce stade, la commission ne peut conclure que la mesure d'aide ne comporte aucune infraction aux autres dispositions du traité ce.
en conclusion, à ce stade, la commission ne peut conclure que la mesure d'aide ne comporte aucune infraction aux autres dispositions du traité ce.
最后更新: 2014-10-23
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- es evidente que las condiciones acordadas con el icf eran mejores para la empresa que las del crédito sindicado, ya que aquél se asignó inmediatamente a la cancelación parcial de éste.
- es evidente que las condiciones acordadas con el icf eran mejores para la empresa que las del crédito sindicado, ya que aquél se asignó inmediatamente a la cancelación parcial de éste.
最后更新: 2014-10-23
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au vu du calendrier du projet, il est très probable que l'essentiel sinon la totalité de l'avance soit d'ores et déjà versé.
au vu du calendrier du projet, il est très probable que l'essentiel sinon la totalité de l'avance soit d'ores et déjà versé.
最后更新: 2014-10-23
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(21) À ce stade, la commission estime que plusieurs indices de sélectivité peuvent être relevés:
(21) À ce stade, la commission estime que plusieurs indices de sélectivité peuvent être relevés:
最后更新: 2014-10-23
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il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.
il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.
最后更新: 2014-10-23
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(85) dans ce contexte, la france fait observer que l'offre des repreneurs prévoit une garantie de passif.
(85) dans ce contexte, la france fait observer que l'offre des repreneurs prévoit une garantie de passif.
最后更新: 2014-10-23
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- derecho limitado a 0 [aplicación de la parte 1 del anexo del reglamento (ce) no 2808/2000 y de posteriores reglamentos por los que se establecen contingentes arancelarios anuales]
- derecho limitado a 0 [aplicación de la parte 1 del anexo del reglamento (ce) n° 2808/2000 y de posteriores reglamentos por los que se establecen contingentes arancelarios anuales]
最后更新: 2014-10-23
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