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rekening houdend met de omstandigheid dat :
tenant compte du fait que:
最后更新: 2017-04-25
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beslissend was voor het hof (3) de omstandigheid dat het
déterminant a été pour la cour (3) le fait que cet organisme avait participé activement à la procédure en vertu de l'article 93, paragraphe 2, en soumettant des observations écrites à la commission et en se
verzachtende omstandigheden tijdens de geen nieuwe b) de omstandigheid dat administratieve procedure elementen zijn aangevoerd
sur le second moyen, tiré du caractère ponctuel de l'infraction la réunion de madrid, elle se serait distanciée des autres participants à la réunion en manifestant son intention de ne pas appliquer l'extra d'alliage dans les pays de la communauté européenne autres que l'espagne.
verzoeksters argument dat verweerster b voorbijgegaan aan de omstandigheid dat de steun geen deel uitmaakt van een goedgekeurde steunregeling, moet worden afgewezen.
en l'espèce, il convient de rechercher si la motivation de la décision attaquée fait apparaître d'une manière suffisamment claire le raisonnement de la défenderesse selon lequel seule la différence entre les intérêts que vlm aurait payés dans des conditions normales de marché et ceux qu'elle a effectivement payés constitue une mesure d'aide au sens de l'article 92, paragraphe 1, du traité.