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kennisgeving van doorgang avis de passage
avis de passage gbenzÜbebgangschhn
最后更新： 2014-02-06
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sur la proposition de notre ministre des finances et de l' avis de nos ministres qui en ont délibéré en conseil ,
sur la proposition de notre ministre des finances et de l' avis de nos ministres qui en ont délibéré en conseil ,
最后更新： 2011-10-23
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« le projet a été soumis à l'avis de l'inspecteur des finances le 8 avril 1998.
« le projet a été soumis à l'avis de l'inspecteur des finances le 8 avril 1998.
最后更新： 2011-10-23
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vu l' avis de l' inspecteur des finances , donné le [ __ ] novembre 2008 ;
vu l' avis de l' inspecteur des finances , donné le [ __ ] novembre 2008 ;
最后更新： 2011-10-23
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« ..., il soumet le dossier à l'avis de la chambre compétente de la commission d'appel ».
« ..., il soumet le dossier à l'avis de la chambre compétente de la commission d'appel ».
最后更新： 2011-10-23
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in artikel 31 van hetzelfde besluit worden, in de franse tekst, de woorden « avis indicatif » vervangen door de woorden « avis de pré-information ».
dans l'article 31 du même arrêté, les mots « avis indicatif » sont remplacés par les mots « avis de pré-information ».
最后更新： 2011-10-23
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