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hubraum oder leergewicht je nach der art des fahrzeugs
- droit de transcription : en général 1% ; taux réduit de 0,5% pour certains immeubles (biens ruraux, habitations à bon marché) et pour certains actes (échanges, ventes d'immeubles sur faillite).
die regeln für die stichprobenprüfung und die feststellung von bruttogewicht, leergewicht und zuckergehalt.
les règles relatives à l'échantillonnage et aux méthodes permettant de déterminer le poids brut, la tare et la teneur en sucre.