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hubraum oder leergewicht je nach der art des fahrzeugs
- droit de transcription : en général 1% ; taux réduit de 0,5% pour certains immeubles (biens ruraux, habitations à bon marché) et pour certains actes (échanges, ventes d'immeubles sur faillite).
starrflügelflugzeuge und andere luftfahrzeuge, mit einem leergewicht <= 2000 kg, zivile
avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide ≤ 2000 kg, pour usages civils
die regeln für die stichprobenprüfung und die feststellung von bruttogewicht, leergewicht und zuckergehalt.
les règles relatives à l'échantillonnage et aux méthodes permettant de déterminer le poids brut, la tare et la teneur en sucre.
innerhalb der klasse n 1 werden je nach leergewicht des fahrzeugs drei gewichtsklassen unterschieden:
au sein de la catégorie n 1 on distingue trois classes, en fonction du poids à vide du véhicule :