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in contract, they have stabilization properties.
en revanche, elles possèdent des propriétés de stabilisation.

service contract tendering » see our managed properties
contrats de service et les appels d'offres

contract and intellectual property rights
contrat et droits de propriété intellectuelle

4b2 effect of contract on property.
4b2 effet du contrat sur la propriété.

continued from page 3 intellectual property contract
suite de la page 3 transformation, aux travaux d'entre­tien et de maintenance, à la sous­traitance.

- properties, assets, records, contracts, it
- propriétés, biens, dossiers, contrats, technologies de l'information (ti)

chapter 4nap properties, assets, contracts and records
chapitre 4propriÉtÉs, biens meubles, contrats et dossiers du pan

ii. conclusion of contract, documents, property rights
ii. conclusion du contrat, documents, droit de propriété industrielle

the tangible property claim relates to contract number one.
cette réclamation se rapporte au contrat numéro un.

2. completion of contract, documents, industrial property rights
2. conclusion du contrat, documents, droits de propriété

• chapter 4 - nap properties, assets, contracts and records
• chapitre 4 - propriétés, biens meubles, contrats et dossiers du pan

long term vision plan – real property project management support services contract
contrat pour des services de gestion de projets immobiliers - vision et plan à long terme

contract management contracting policy notices printable version intellectual property arising from procurement contracts
gestion des marchés avis sur la politique des marchés version imprimable la propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition

dean's property maintenance - detailed report contract detail vendor name:
dean's property maintenance - rapport détaillé détail du contrat nom du vendeur :

industrial cooperation, intellcclu.il property, public contract, taxation competition, merger control competition policy.
2259 623 égalité homme-femme, enfant, garde des enfants, politique sociale éducation spéciale

national principles on public law contracts, property law, family law and civil procedure which are linked to contract law should be taken into account.
les principes nationaux relatifs aux contrats de droit public, au droit des biens, au droit de la famille et aux procédures civiles qui sont liés au droit des contrats devraient être pris en compte.

world intellectual property organization use wipo (7606) works contract, public — use works contract (2006)
bt1 produit animal nt1 abats nt1 viande bovine nt2 ! viande de veau nt1 viande caprine nt1 viande chevaline nt1 viande de buffle nt1 viande de gibier nt1 viande de lapin nt1 viande de volaille nt1 viande désossée nt1 viande fraîche nt1 viande ovine nt1 viande porcine rt animal de boucherie rt industrie de la viande rt produit carné vétérinaire, inspection — (5606)

183. in northern ireland, a cohabitee can seek financial relief, post-separation, in consequence of the general law of contract, property or trusts.
183. en irlande du nord, un conjoint ou compagnon/ou une compagne peut, après une séparation, demander une indemnité financière, conformément à la législation générale sur les contrats, les biens ou les fonds de placement.

electronic system for coordinating contracts relating to property
systÈme electronique permettant de coordonner des contrats portant sur la propriÉtÉ