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redevances de radio et de télévision
redevances de radio et de télévision

il n'existe pas de redevances pour ce type de réseaux.
il n'existe pas de redevances pour ce type de réseaux.

en fees fr droits (n.m.); redevances (n.f.)
en subsidiary es subsidiaria (n.f.); filial (n.f.)

◦ principaux rapports des commissions de l'économie et des redevances cer
◦ délégation auprès de l'union interparlementaire

commissions de l'économie et des redevances, secrétariat ch-3003 berne tél.
version imprimable communiqué de presse cer-n:

health dues on slaughtering and cutting (redevances sanitaires d'abattage et de découpage)
redevances sanitaires d'abattage et de découpage

• proactive disclosure the laws site laws search canada's consolidated statutes and regulations droits et redevances
• divulgation proactive site des lois lois faire une recherche des lois et réglements codifiés du canada droits et redevances

annexe e tableau 1 redevances canadiennes et étrangères de la socan, 1988 - 1998 (000 $ courants)
annexe f tableau 2 redevances perçues au canada par la socan, 1988 à 1998 (000 $)

la technologie se transforme de plus en plus rapidement, et on ne sait pas encore comment la diffusion de la musique et la perception des redevances seront altérées chez les éditeurs de musique.
nombre d'éditeurs et d'auteurs-compositeurs suggèrent la création d'un site internet collectif où seraient répertoriées toutes les œuvres musicales canadiennes par titres, genres, périodes, styles et rythmes musicaux, thèmes, auteurs, éditeurs, producteurs, étiquettes, distributeurs, avec possibilité de "sampling" et un guichet unique pour les demandes d'autorisation de droits.

dans le cas des redevances d'exécution, la socan remet directement aux éditeurs la part qui leur revient, et directement aux auteurs la part à laquelle ils ont droit.
mais les quelques renseignements glanés à travers ce questionnaire ne prétendent aucunement présenter un portrait économique de l'industrie de l'édition musicale au québec.

replaced by health dues on slaughtering and cutting (redevances sanitaires d'abattage et de découpage) (f 73).
remplacée par les redevances sanitaires d'abattage et de découpage (73).

la majeure partie de ces bénéficiaires ne font qu'inscrire leurs oeuvres musicales auprès des sociétés de perception et toucher les redevances de droits d'exécution et de reproduction qui leur reviennent.
la même étude précise que "la part du marché qui revient aux entreprises québécoises est plus de trois fois supérieure à la part des autres producteurs de disques indépendants canadiens dans le reste du pays."

031 322 00 47 fax 031 322 83 55 www.parlement.ch wak.cer@pd.admin.ch commission de l'économie et des redevances du conseil national
prix du livre réglementé : la commission entre en matière sur un projet

en customs user fees; customs fees fr redevances douanières (n.f.); redevances pour opérations douanières (n.f.)
en culture of peace es cultura de paz (n.f.)

(redevance ne pas tenu par sa majesté) "processing" includes all forms of beneficiation, smelting and refining.
(income) « transformation » toutes formes de valorisation, de fonte et d'affinage.