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traité consitutionnel
constitutional treaty

la communauté ne peut cautionner un sauvetage de l'héritage consitutionnel du maréchal tito si les peuples des républiques yougoslaves euxmêmes ont cessé d'y croire.
i must say at this juncture that, in my opinion, he has played the president's initiating role in an extremely active and creative way.

il est évident que c'est là une des responsabilités du parlement à laquelle il ne peut échapper, étant donné l'incapacité manifeste des etats membres de mettre en application le mandat consitutionnel sur le siège des institutions.
staes (v). — (nl) mr president, i can well understand that the great majority of the british conservatives are backing brussels.

d' un autre côté, la question se pose de savoir s' il faut rompre avec ce qui a été, jusqu' à présent, l' usage au sein de l' union européenne: les instances de l' union européenne ne se mêlent pas de juger des aménagements consitutionnels auxquels procèdent les États membres pour autant, évidemment, que ces aménagements demeurent compatibles avec des principes fondamentaux tels que les droits de l' homme, la protection des minorités, etc.
on the other hand, we have the question of whether we should depart from what, to date, has been current european union practice. the various institutions of the european union do not concern themselves in assessing the constitutional arrangements of member states, providing of course that these arrangements are compatible with fundamental principles, such as human rights and the protection of minorities and so on.