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sous réserve de ce qui suit :
the following exceptions were found:

sous réserve de ce qui précède, il approuve la proposition de la commission.
gist of the commission proposals

sous réserve de ce qui précède, peuvent être formulées les observations suivantes :
subject to these qualifications, the following remarks may be widely acceptable :

proposition de la commission, sous réserve de ce qui suit :
commission proposal, subject to the the following:

effectuer des consultations et émettre des certificats de consultation et, sous réserve de ce qui précède,
for making searches and issuing search certificates, and, subject thereto;

sous réserve de la règle générale qui précède, les procédures suivantes s'appliquent.
subject to the foregoing general rule, the following procedures shall apply.

sous réserve de la règle générale qui précède, la procédure suivante s’applique:
subject to the foregoing general rule, the following procedures shall apply:

sous réserve de ce qui précède, ces modifications s'appliquent aux années d'imposition 1998 et suivantes.
except as noted above, these amendments apply to the 1998 and subsequent taxation years.

sous réserve de ce qui précède, les différents documents formant le contrat sont réputés s’expliquer mutuellement.
subject to the above, the several instruments forming part of the contract are to be taken as mutually explanatory.

72 sous réserve de ce qui précède, ces modifications s’appliquent aux années d’imposition 1998 et suivantes.
except as noted above, these amendments apply to the 1998 and subsequent taxation years.

• (ii) la description des valeurs mobilières, sous réserve de ce qui suit :
• (i) if not previously disclosed, the details, including, when practicable, the approximate amount of any material interest, direct or indirect, of

sous réserve de ce qui précède, chaque fi conserve son indépendance et son autonomie dans l’administration de son sport.
subject to the foregoing, each if maintains its independence and autonomy in the administration of its sport.

sous réserve de ce qui précède, la récolte 1997 devrait atteindre 290 000 tonnes de céréales et 25 000 tonnes de légumineuses.
with this proviso, the 1997 harvest is forecast at 290 000 tons of cereals and 25 000 tons of pulses.

sous réserve de ce qui précède, la durée du mandat du président et de celui du vice-président est de trois ans.
subject to this, the duration of the terms of office of the chairperson and deputy chairperson shall be three years.

sous réserve de ce qui précède, les activités extérieures peuvent, bien entendu, être profitables tant aux fonctionnaires qu'aux organisations.
46. subject to the above, outside activities may, of course, be beneficial both to staff members and to their organizations.

sous réserve de ce qui précède, vous n’avez aucune justification à fournir à quo vadis international ltée ni de pénalité à payer.
subject to the above, you do not need to provide quo vadis with any justification or pay any penalty.

avis compte tenu et sous réserve de ce qui précède, et sous réserve dans chaque cas des remarques ci-dessous, nous considérons que:
opinion based on and subject to the foregoing, and subject in each case to the points set out below, we are of the opinion that:

sous réserve de ce qui précède, les résultats, dans l’ensemble, montrent que les unités se conforment à la pgs de façon satisfaisante.
notwithstanding the above, overall unit-level compliance with the gsp was found to be satisfactory.

sous réserve de ce qui précède, le comité recommande que le crédit de 1 798 900 dollars net demandé pour les chambres, pour 2001, soit approuvé.
29. subject to the above, the committee recommends approval of the amount of $1,798,900 net proposed for the chambers for 2001.

sous réserve de ce qui précède, le conseil attribuera une licence d'exploitation d'une entreprise nationale de distribution par srd qui expirera le 31 août 2002.
subject to the foregoing, the commission will issue a licence to carry on a national dth satellite distribution undertaking, expiring 31 august 2002.