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ministère français en charge de la politique de la ville
ministère français chargé de la politique de la ville

onze minister van financiën is helast charge de l' exécution du présent arrête .
onze minister van financiën is helast charge de l' exécution du présent arrête .

secrétariat d’etat en charge de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques
secrétariat d'État en charge de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

le ministre chargé de l’architecture
le ministre chargé de l'architecture

ministre chargé de l'aviation civile
ministre chargé de l'aviation civile

le membre du collège réuni, chargé de la santé,
le membre du collège réuni, chargé de la santé,

une dégradation de notation entraînerait dès lors des appels massifs à de tels sûretés ou remboursements , d' où une sortie brutale de liquidités pour des montants considérables à charge de ces institutions .
une dégradation de notation entraînerait dès lors des appels massifs à de tels sûretés ou remboursements , d' où une sortie brutale de liquidités pour des montants considérables à charge de ces institutions .

il semble que les auditeurs de l'entreprise ont dû le constater et alerter l'encadrement supérieur, et éventuellement aussi le commissaire du gouvernement en charge de la sncb.
il semble que les auditeurs de l'entreprise ont dû le constater et alerter l'encadrement supérieur, et éventuellement aussi le commissaire du gouvernement en charge de la sncb.

l'obligation de remboursement mise à la charge de la poste a ainsi été plafonnée, le solde étant pris en charge par l'État [9].
l'obligation de remboursement mise à la charge de la poste a ainsi été plafonnée, le solde étant pris en charge par l'État [9].

notre ministre de la justice est chargé de l' exécution du présent arrêté .
notre ministre de la justice est chargé de l' exécution du présent arrêté .

toutefois, les autorités françaises indiquent dans la notification de la réforme que, depuis 1998, "l'obligation de remboursement mise à la charge de la poste a été plafonnée".
toutefois, les autorités françaises indiquent dans la notification de la réforme que, depuis 1998, "l'obligation de remboursement mise à la charge de la poste a été plafonnée".

la traduction de la réforme en droit interne suppose, outre une modification de ces deux textes, de préciser les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur à caractère libératoire qui sera mise à la charge de la poste en remplacement du remboursement des charges de pension à l'État.
la traduction de la réforme en droit interne suppose, outre une modification de ces deux textes, de préciser les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur à caractère libératoire qui sera mise à la charge de la poste en remplacement du remboursement des charges de pension à l'État.

notre ministre des finances est chargé de présenter en notre nom aux chambres législatives le projet de loi dont la teneur suit : article ler .
notre ministre des finances est chargé de présenter en notre nom aux chambres législatives le projet de loi dont la teneur suit : article ler .

in 1986 kreeg zij een aanstelling bij het franse nationaal wetenschappelijk onderzoekscentrum (cnrs) als chargé de recherche 1ère classe en in 1991 werd zij benoemd tot functionaris voor europese zaken.
en 1986, elle a occupé la fonction de chargée de recherche 1 re classe au centre national de la recherche scientifique (cnrs) et a été nommée responsable des affaires européennes en 1991.