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soit.
bien.

soit le fabricant ;
- soit le fabricant;

b) soit ils développent un concept original.
b) soit ils développent un concept original.

soit le déploiement d'au moins 500 km de liaison en belgique ».
soit le déploiement d'au moins 500 km de liaison en belgique ».

toutes les entreprises établies en france, quelque soit leur nationalité, peuvent aussi être bénéficiaires du dispositif.
toutes les entreprises établies en france, quelque soit leur nationalité, peuvent aussi être bénéficiaires du dispositif.

compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.

le ratio capital/travail est donc de 900, soit un coefficient de 0,7 au lieu de 0,8 initialement prévu.
le ratio capital/travail est donc de 900, soit un coefficient de 0,7 au lieu de 0,8 initialement prévu.

(11) tous les adhérents des organisations de producteurs peuvent potentiellement bénéficier de cette aide, soit un total de 2558 pêcheurs.
(11) tous les adhérents des organisations de producteurs peuvent potentiellement bénéficier de cette aide, soit un total de 2558 pêcheurs.

§ 2. ce montant ne peut faire l'objet d'un remboursement ou d'une distribution aux associés, sous quelle que forme que ce soit.
ce montant ne peut faire l'objet, sous quelque forme que ce soit, d'un remboursement aux associés ou d'une distribution.