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en cas de non remise priere de retourner
en cas de non remise priiere de retourner

idem mais externalisation en cas de blocage
idem - aber nach außen ver­ge­ben, wenn es zu eng­pässen kommt

dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.
dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.

nous pouvons divulguer vos informations d'identification personnelles à une autre entreprise en cas de fusion ou d'acquisition, ou à des organisations impliquées dans la fusion, le transfert ou la vente de notre activité ou de notre capital.
an andere geschäftseinheiten weiter, wenn wir eine zusammenführung planen oder von dieser geschäftseinheit übernommen werden sowie an alle unternehmen, die an der zusammenführung, dem transfer oder kauf unserer assets oder unseres unternehmens beteiligt sind.

- coûts des instruments, du matériel et des terrains locaux utilisés exclusivement et de manière permanente (sauf en cas de cession sur une base commerciale) pour l'activité de recherche;
- coûts des instruments, du matériel et des terrains locaux utilisés exclusivement et de manière permanente (sauf en cas de cession sur une base commerciale) pour l'activité de recherche;

puisque le degré de remboursement de l'avance est lié à la commercialisation, donc au succès du produit, on parle habituellement d'"avance remboursable en cas de succès".
puisque le degré de remboursement de l'avance est lié à la commercialisation, donc au succès du produit, on parle habituellement d'"avance remboursable en cas de succès".

elle dépasserait 100 % en 2020 en cas de maintien du système actuel (c'est-à-dire que la poste paierait en 2020 autant de charges de pensions que de traitements aux fonctionnaires encore actifs).
elle dépasserait 100 % en 2020 en cas de maintien du système actuel (c'est-à-dire que la poste paierait en 2020 autant de charges de pensions que de traitements aux fonctionnaires encore actifs).

(39) or, dans le cas du régime en examen, la commission note que les autorités belges ont appliqué ces seuils de 40 % et 60 % (plus d'éventuelles bonifications en ligne avec le point 5.10 de l'encadrement r&d), alors même que les modalités de remboursement de l'avance versée ne prévoient le versement d'aucun intérêt, même en cas de succès du programme.
(39) or, dans le cas du régime en examen, la commission note que les autorités belges ont appliqué ces seuils de 40 % et 60 % (plus d'éventuelles bonifications en ligne avec le point 5.10 de l'encadrement r&d), alors même que les modalités de remboursement de l'avance versée ne prévoient le versement d'aucun intérêt, même en cas de succès du programme.