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les activités de développement préconcurrentiel correspondent aux phases de tests du moteur.
les activités de développement préconcurrentiel correspondent aux phases de tests du moteur.

le budget global de 195038000 d'euros ne fait pas de distinction entre la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel.
le budget global de 195038000 d'euros ne fait pas de distinction entre la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel.

l'avance couvre 45 % des coûts éligibles pour les activités de développement préconcurrentiel et 65 % des coûts éligibles pour les activités de recherche industrielle.
l'avance couvre 45 % des coûts éligibles pour les activités de développement préconcurrentiel et 65 % des coûts éligibles pour les activités de recherche industrielle.

l'avance couvre au maximum 50 % des coûts éligibles pour les activités de développement préconcurrentiel et au maximum 75 % des coûts éligibles pour les activités de recherche industrielle.
l'avance couvre au maximum 50 % des coûts éligibles pour les activités de développement préconcurrentiel et au maximum 75 % des coûts éligibles pour les activités de recherche industrielle.

(15) les coûts de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel admissibles sont ceux directement liés au projet, à l'exclusion de tous les coûts commerciaux et/ou de marketing nécessaires pour obtenir des contrats, à condition qu'ils soient encourus après le 1er décembre 2000, qu'ils soient justifiés par l'entreprise, contrôles et acceptés par l'etat fédéral, et qu'ils soient nécessaires à l'exécution des tâches de recherche industrielle (ou de développement préconcurrentiel) telles que définies ci-dessus.
(15) les coûts de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel admissibles sont ceux directement liés au projet, à l'exclusion de tous les coûts commerciaux et/ou de marketing nécessaires pour obtenir des contrats, à condition qu'ils soient encourus après le 1er décembre 2000, qu'ils soient justifiés par l'entreprise, contrôles et acceptés par l'etat fédéral, et qu'ils soient nécessaires à l'exécution des tâches de recherche industrielle (ou de développement préconcurrentiel) telles que définies ci-dessus.