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les activités de développement préconcurrentiel correspondent aux phases de tests du moteur.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le budget global de 195038000 d'euros ne fait pas de distinction entre la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
l'avance couvre 45 % des coûts éligibles pour les activités de développement préconcurrentiel et 65 % des coûts éligibles pour les activités de recherche industrielle.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
l'avance couvre au maximum 50 % des coûts éligibles pour les activités de développement préconcurrentiel et au maximum 75 % des coûts éligibles pour les activités de recherche industrielle.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(15) les coûts de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel admissibles sont ceux directement liés au projet, à l'exclusion de tous les coûts commerciaux et/ou de marketing nécessaires pour obtenir des contrats, à condition qu'ils soient encourus après le 1er décembre 2000, qu'ils soient justifiés par l'entreprise, contrôles et acceptés par l'etat fédéral, et qu'ils soient nécessaires à l'exécution des tâches de recherche industrielle (ou de développement préconcurrentiel) telles que définies ci-dessus.
(15) les coûts de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel admissibles sont ceux directement liés au projet, à l'exclusion de tous les coûts commerciaux et/ou de marketing nécessaires pour obtenir des contrats, à condition qu'ils soient encourus après le 1er décembre 2000, qu'ils soient justifiés par l'entreprise, contrôles et acceptés par l'etat fédéral, et qu'ils soient nécessaires à l'exécution des tâches de recherche industrielle (ou de développement préconcurrentiel) telles que définies ci-dessus.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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