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la liquidation s'est terminée à l'été 2005.
la liquidation s'est terminée à l'été 2005.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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bti a entre-temps été dissoute et mise en liquidation.
bti a entre-temps été dissoute et mise en liquidation.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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une telle liquidation imposerait l'apurement intégral du passif social.
une telle liquidation imposerait l'apurement intégral du passif social.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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publicación: jurisclasseur commercial, redressement et liquidation judiciaires 1995, fascículo 3110.
jurisclasseur commercial, redressement et liquidation judiciaires,1995, fascicolo 3310.
Letzte Aktualisierung: 2014-11-05
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im falle der insolvenz oder liquidation wird die stille beteiligung erst zurückgezahlt, nachdem alle anderen verbindlichkeiten bedient worden sind.
im falle der insolvenz oder liquidation wird die stille beteiligung erst zurückgezahlt, nachdem alle anderen verbindlichkeiten bedient worden sind.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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im falle der zahlungsunfähigkeit oder liquidation der kreditinstitute ist der garantiegeber (staat, land oder kommune) verpflichtet einzutreten.
im falle der zahlungsunfähigkeit oder liquidation der kreditinstitute ist der garantiegeber (staat, land oder kommune) verpflichtet einzutreten.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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tel est notamment le cas lorsqu'une nouvelle entreprise naît de la liquidation d'une entreprise préexistante ou de la reprise de ses seuls actifs.
tel est notamment le cas lorsqu'une nouvelle entreprise naît de la liquidation d'une entreprise préexistante ou de la reprise de ses seuls actifs.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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or, il y a lieu de relever qu'en france les personnes morales de droit public ne sont pas soumises au droit commun relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises en difficulté.
or, il y a lieu de relever qu'en france les personnes morales de droit public ne sont pas soumises au droit commun relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises en difficulté.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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c'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la sncb, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le res. […].
c'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la sncb, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le res. […].
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.
(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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"il convient par ailleurs de préciser que les créanciers d'une société en liquidation amiable, ou son liquidateur, disposent, au cours d'une procédure de liquidation amiable, du droit de demander la mise en redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de ladite société, si les conditions en sont réunies (constatation de l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible).
"il convient par ailleurs de préciser que les créanciers d'une société en liquidation amiable, ou son liquidateur, disposent, au cours d'une procédure de liquidation amiable, du droit de demander la mise en redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de ladite société, si les conditions en sont réunies (constatation de l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible).
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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