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la liquidation s'est terminée à l'été 2005.

Italian

la liquidation s'est terminée à l'été 2005.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

bti a entre-temps été dissoute et mise en liquidation.

Italian

bti a entre-temps été dissoute et mise en liquidation.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

une telle liquidation imposerait l'apurement intégral du passif social.

Italian

une telle liquidation imposerait l'apurement intégral du passif social.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

publicación: jurisclasseur commercial, redressement et liquidation judiciaires 1995, fascículo 3110.

Italian

jurisclasseur commercial, redressement et liquidation judiciaires,1995, fascicolo 3310.

Last Update: 2014-11-05
Usage Frequency: 1
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Spanish

im falle der insolvenz oder liquidation wird die stille beteiligung erst zurückgezahlt, nachdem alle anderen verbindlichkeiten bedient worden sind.

Italian

im falle der insolvenz oder liquidation wird die stille beteiligung erst zurückgezahlt, nachdem alle anderen verbindlichkeiten bedient worden sind.

Last Update: 2014-10-23
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Spanish

im falle der zahlungsunfähigkeit oder liquidation der kreditinstitute ist der garantiegeber (staat, land oder kommune) verpflichtet einzutreten.

Italian

im falle der zahlungsunfähigkeit oder liquidation der kreditinstitute ist der garantiegeber (staat, land oder kommune) verpflichtet einzutreten.

Last Update: 2014-10-23
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Spanish

tel est notamment le cas lorsqu'une nouvelle entreprise naît de la liquidation d'une entreprise préexistante ou de la reprise de ses seuls actifs.

Italian

tel est notamment le cas lorsqu'une nouvelle entreprise naît de la liquidation d'une entreprise préexistante ou de la reprise de ses seuls actifs.

Last Update: 2014-10-23
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Spanish

or, il y a lieu de relever qu'en france les personnes morales de droit public ne sont pas soumises au droit commun relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises en difficulté.

Italian

or, il y a lieu de relever qu'en france les personnes morales de droit public ne sont pas soumises au droit commun relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises en difficulté.

Last Update: 2014-10-23
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c'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la sncb, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le res. […].

Italian

c'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la sncb, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le res. […].

Last Update: 2014-10-23
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Spanish

(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.

Italian

(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.

Last Update: 2014-10-23
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Spanish

"il convient par ailleurs de préciser que les créanciers d'une société en liquidation amiable, ou son liquidateur, disposent, au cours d'une procédure de liquidation amiable, du droit de demander la mise en redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de ladite société, si les conditions en sont réunies (constatation de l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible).

Italian

"il convient par ailleurs de préciser que les créanciers d'une société en liquidation amiable, ou son liquidateur, disposent, au cours d'une procédure de liquidation amiable, du droit de demander la mise en redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de ladite société, si les conditions en sont réunies (constatation de l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible).

Last Update: 2014-10-23
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