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d-21683 stade
d-21683 stade

- u hrušek: stade, bodenseemarkt,
- wat peren betreft: stade, bodenseemarkt

střední evropa (stade-leuna-neratovice);
midden-europa (stade-leuna-neratovice);

- u jablek: stade, centralmarkt rheinland, bodenseemarkt,
- wat appelen betreft: stade, centralmarkt rheinland, bodenseemarkt

au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.
au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.

elles étaient à ce stade indicatives et comportaient de nombreuses zones d'incertitude.
elles étaient à ce stade indicatives et comportaient de nombreuses zones d'incertitude.

À ce stade, la commission n'a non plus identifié aucun coût spécifique afférent à cette mission.
À ce stade, la commission n'a non plus identifié aucun coût spécifique afférent à cette mission.

À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:
À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:

(21) À ce stade, la commission estime que plusieurs indices de sélectivité peuvent être relevés:
(21) À ce stade, la commission estime que plusieurs indices de sélectivité peuvent être relevés:

compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.

À ce stade, la commission émet des doutes quant au caractère effectif de l'équité concurrentielle après la mise en œuvre de la réforme.
À ce stade, la commission émet des doutes quant au caractère effectif de l'équité concurrentielle après la mise en œuvre de la réforme.

en conclusion, à ce stade, la commission ne peut conclure que la mesure d'aide ne comporte aucune infraction aux autres dispositions du traité ce.
en conclusion, à ce stade, la commission ne peut conclure que la mesure d'aide ne comporte aucune infraction aux autres dispositions du traité ce.

(25) À ce stade, les conditions de l'article 87, paragraphe 1, du traité semblent être réunies.
(25) À ce stade, les conditions de l'article 87, paragraphe 1, du traité semblent être réunies.

la commission n'est pas à ce stade informée d'une quelconque disposition législative qui organise le retour au droit commun de la poste en matière de recrutement de personnel.
la commission n'est pas à ce stade informée d'une quelconque disposition législative qui organise le retour au droit commun de la poste en matière de recrutement de personnel.

en matière d'aide État cela signifie que suite à l'annulation de la décision susmentionnée la procédure est renvoyée au stade de l'investigation formelle.
en matière d'aide État cela signifie que suite à l'annulation de la décision susmentionnée la procédure est renvoyée au stade de l'investigation formelle.

(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.
(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.

au vu de ce qui précède, les contributions professionnelles rendues obligatoires doivent aussi, à ce stade, être considérées comme des ressources d'État au sens de l'article 87 du traite ce.
au vu de ce qui précède, les contributions professionnelles rendues obligatoires doivent aussi, à ce stade, être considérées comme des ressources d'État au sens de l'article 87 du traite ce.

stada arzneimittel ag stadastrasse 2 – 18 61118 bad vilbel germany
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