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ce comportement semble être celui de la plupart des concurrents du secteur.
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Last Update: 2014-10-23
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elles ne constituent donc pas des mesures générales et ne bénéficient pas aux nombreux concurrents du lne.
elles ne constituent donc pas des mesures générales et ne bénéficient pas aux nombreux concurrents du lne.
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il s'agissait donc de libérer combus d'un désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés.
il s'agissait donc de libérer combus d'un désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés.
Last Update: 2014-10-23
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en effet, un tel raisonnement peut être fait si la commission est assurée que la poste se trouve effectivement en situation comparable à ses concurrents.
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Last Update: 2014-10-23
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cette stabilisation aurait en effet permis de libérer partiellement la poste d'un désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés.
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Last Update: 2014-10-23
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l'entité ifp/axens bénéficie de ce fait d'un avantage par rapport à ses concurrents sur le marché.
l'entité ifp/axens bénéficie de ce fait d'un avantage par rapport à ses concurrents sur le marché.
Last Update: 2014-10-23
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- la contribution de la poste sera calculée de manière à aligner le niveau des charges sociales et fiscales obligatoires supportées par la poste sur celles de ses concurrents.
- la contribution de la poste sera calculée de manière à aligner le niveau des charges sociales et fiscales obligatoires supportées par la poste sur celles de ses concurrents.
Last Update: 2014-10-23
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(175) des mesures doivent être prises pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents.
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Last Update: 2014-10-23
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44. en supprimant une charge anormale imputée sur le budget de la poste, la réforme notifiée viserait simplement à faire supporter par la poste des charges sociales et fiscales comparables à celles de ses concurrents soumis au droit commun.
44. en supprimant une charge anormale imputée sur le budget de la poste, la réforme notifiée viserait simplement à faire supporter par la poste des charges sociales et fiscales comparables à celles de ses concurrents soumis au droit commun.
Last Update: 2014-10-23
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53. ainsi, en réduisant les coûts de production des entreprises de ce secteur établies en france, ce crédit d'impôt est susceptible de renforcer leur position par rapport à leurs concurrents européens.
53. ainsi, en réduisant les coûts de production des entreprises de ce secteur établies en france, ce crédit d'impôt est susceptible de renforcer leur position par rapport à leurs concurrents européens.
Last Update: 2014-10-23
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62. ensuite, les autorités françaises prétendent que la réforme est destinée à aligner progressivement sur celles de ses concurrents les charges supportées par la poste au titre des pensions de retraites versées aux fonctionnaires de l'État rattachés à la poste.
62. ensuite, les autorités françaises prétendent que la réforme est destinée à aligner progressivement sur celles de ses concurrents les charges supportées par la poste au titre des pensions de retraites versées aux fonctionnaires de l'État rattachés à la poste.
Last Update: 2014-10-23
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(43) cette constatation est renforcée par le fait que la plupart des dossiers examinés par la commission (ayant fondé sa pratique constante d'interprétation du point 5.6 de l'encadrement r&d) concernaient des entreprises communautaires du même secteur, travaillant souvent sur des projets similaires voire identiques ou directement concurrents.
(43) cette constatation est renforcée par le fait que la plupart des dossiers examinés par la commission (ayant fondé sa pratique constante d'interprétation du point 5.6 de l'encadrement r&d) concernaient des entreprises communautaires du même secteur, travaillant souvent sur des projets similaires voire identiques ou directement concurrents.
Last Update: 2014-10-23
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