Results for hors translation from Czech to Latvian

chovatelé v hors
kalnu reio

- marchandises hors régime douanier
- marchandises hors régime douanier

- marchandises hors procédure de transit,
- 25. un 25.a pantā padomes regulā (eek) nr. 1035/72 par augļu un dārzeņu nozari [30],

- document de transport avec destination hors ce présenté,
- document de transport avec destination hors ce présenté,

-marchandises hors procédure de transit,-merci non vincolate ad una procedura di transito,
b) pat tad, ja preces plānots izvest no vairākām dalībvalstīm, pieteikumu var iesniegt uz vienu kopēju atļauju. tādu pieteikumu iesniedz tās dalībvalsts izraudzītām muitas dienestiem, kurā atrodas daļa preču.

son assiette est constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (tva) des achats de toute provenance:
son assiette est constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (tva) des achats de toute provenance:

(11) d'autre part, la commission avait également retenu de la notification initiale que la sncb transformerait des prêts en capital d'abx à hauteur totale de 21 millions d'euros [4], ci-après "montants parallèles" en faveur d'abx logistics (ireland) ltd. ([…] [5] millions d'euros), d'abx logistics (portugal) lda. ([…] m€), d'abx logistics (singapore) pte ldt. ([…] millions d'euros) et d'abx logistics international (belgium) nv/sa ([…] millions d'euros), (ci-après respectivement "abx-irl", "abx-p", "abx-sing" et "abx-b"). les autorités belges estimaient que ce montant serait versé "hors périmètre de la restructuration notifiée" et ne constituait par conséquent pas une aide d'État au sens de l'article 87 du traité.
(11) d'autre part, la commission avait également retenu de la notification initiale que la sncb transformerait des prêts en capital d'abx à hauteur totale de 21 m€ [4], ci-après 'montants parallèles'en faveur d'abx logistics (ireland) ltd. ([…] [5] m€), d'abx logistics (portugal) lda. ([…] m€), d'abx logistics (singapore) pte ldt. ([…] m€) et d'abx logistics international (belgium) nv/sa ([…] m€), (ci-après respectivement 'abx-irl', 'abx-p', 'abx-sing'et 'abx-b'). les autorités belges estimaient que ce montant serait versé 'hors périmètre de la restructuration notifiée'et ne constituait par conséquent pas une aide d'etat au sens de l'article 87 du traité.